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Collecte et entreposage des Dasri pendant la crise sanitaire

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 29/04/2020

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Le Haut conseil de la santé publique ainsi que deux arrêtés du gouvernement viennent préciser les modalités de gestion des déchets

En pleine épidémie de Covid-19, le question de la gestion des déchets d’activité de soins à risque infectieux (Dasri) est devenue particulièrement sensible. Protections, surproduction des déchets… le Haut conseil de la santé publique et le ministère des Solidarités et de la Santé précisent les conduites à tenir pendant cette crise sanitaire. 



Pas de protections supplémentaires pour la collecte


La protection des personnels pendant cette épidémie de Covid-19 demeure prioritaire et en ce sens le Haut conseil de la santé publique a publié un avis sur la collecte des Dasri dans ce contexte exceptionnel. 

L’instance française souligne qu’“au vu des voies de transmission principales du SRAS-CoV‑2, interhumaines, par contact étroit, par l’intermédiaire de gouttelettes respiratoires et par contact indirect, manuporté, avec des surfaces et objets fraîchement contaminés par les gouttelettes, et des conditions professionnelles des agents de collecte et de tri des déchets, le port d’un masque n’est pas justifié.

Le Haut Conseil de la santé publique recommande par ailleurs de maintenir les moyens de protection habituels (port de gants et de tenue de travail adaptée) pour les agents assurant la collecte et le tri des déchets ménagers”.

Augmentation des délais pour l’entreposage


Par le biais de deux arrêtés parus le 22 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé vient ajuster les délais d’entreposage des Dasri pendant la période épidémique durant laquelle leur production est devenue massive. 

Considérant que l’épidémie de covid-19 est à l’origine d’une surproduction de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, dont l’élimination contribue à la lutte contre la propagation du virus covid-19, rendant impossible sur de nombreux sites, le respect des délais d’incinération ou de prétraitement par désinfection de droit commun prévus par l’arrêté du 7 septembre 1999 ; qu’il y a lieu en conséquence d’adapter ces délais dans le contexte de la crise sanitaire” précise le ministère.

Ainsi un premier arrêté datant du 18 avril mentionne que la durée entre la production effective des déchets et leur évacuation du lieu de production ne doit pas excéder : 
  • 5 jours lorsque la quantité de ces déchets produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine
  • 10 jours lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kilogrammes par mois
  • 1 mois, quelles que soient les quantités produites, pour les déchets issus des équipements de protection individuels utilisés par le personnel soignant

Cet arrêté précise aussi que la durée entre l’évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection n’excède pas 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kilogrammes par mois. En cas d’impossibilité de procéder à l’incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l’objet d’un entreposage pour une durée n’excédant pas 3 mois”.

Le second arrêté se penche lui sur la question du stockage et autorise l’allongement du temps de stockage pour les productions de Dasri perforants inférieures à 15 kg par mois. 

Ce délai de stockage, qui était de 3 mois, est donc passé depuis le 22 avril à 6 mois.
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