Municipales : procurations, attention !

Alors que l’établissement de procurations irrégulières dans un Ehpad marseillais a fait scandale la semaine dernière, rappel des règles en vigueur pour voter à distance.

51 procurations établies sans contrôle d’identité, en faveur d’électeurs inconnus des mandants, pour certains souffrant de la maladie d’Alzheimer... de lourds soupçons de fraude électorale pèsent sur une maison de retraite du 12ème arrondissement de Marseille.

Il est en effet possible d’établir une procuration sans se déplacer. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au commissariat de police, à la gendarmerie, au tribunal ou tout autre lieu accueillant du public défini par arrêté du préfet peuvent demander qu’un personnel de police se rende à leur domicile (individuel ou collectif).

Depuis le mois de mars 2020, les directeurs et directrices d’Ehpad sont aussi habilités à recueillir les formulaires de procuration des résidents qui le souhaitent, « à condition d’en avoir reçu délégation d’un OPJ (officier de police judiciaire NDLR), et après approbation d’un juge », a précisé le Conseil d’État. Sinon, la procuration est illégale.

Pour être jugée en bonne et due forme, une procuration doit par ailleurs :

• être établie grâce au formulaire dédié, rempli à la main ou en ligne par le mandant
• être remise par l’électeur aux autorités compétentes en personne
• être présentée avec une justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)

A noter : les procurations établies pour le scrutin du 22 mars restent valables pour celui du 28 juin.

Pour aller plus loin
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