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La CNAV révise les paramètres financiers des prestations d'action sociale 2011

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 03/01/2011

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Revalorisation des prestations sociales de la CNAV à compter du 1er janvier 2011

La CNAV vient d’annoncer par une circulaire datée du 14 décembre la revalorisation de ses prestations d’action sociale.
A noter : l’augmentation des barèmes de ressources et de participation des retraités pour le plan d’actions personnalisé et l’aide à l’amélioration de l’habitat (+ 0,9 %), ainsi que la revalorisation de la participation horaire de la CNAV pour la prise en charge d’une aide ménagère à domicile (+1,50 %).

Pour 2011, les barèmes de prise en charge du plan d’actions personnalisé ont été établis en fonction des ressources et de la situation du retraité. 

TABLEAU DES RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule Ménage Participation du retraité


Jusqu’ à 790€ Jusqu’ à 137410%
De 791 € à 847€ De 1 375 € à 1467 € 14%
De 848€ à 956€ De 1468€ à 1606 € 21%
De 957€ à 1 122 € De 1607 € à 180427%
De 1123 € à 1173€ De 1805 € à 1872 € 36%
De 1174 € à 1309€ De 1873 € à 1999 € 51%
De 1 310 € à 1497€ De 2000€ à 224665%
Au-delà de 1497€ Au-delà de 2246€ 73

A savoir : le plafond annuel du total des services est quant à lui maintenu à 3000 euros par bénéficiaire et par an.

Le montant de participation horaire de la CNAV à l’aide ménagère à domicile augmente
- à 18,80 euros (21,50 euros pour les dimanches et jours fériés) en France métropolitaine et dans les DOM
- à 19 euros (27,70 les dimanches et jours fériés) en Alsace-Moselle.

Le montant du plafond des évaluations réalisées par les différentes structures ne pourra excéder 106 euros lorsque l’évaluation est suivie d’un PAP, 64 euros si aucun suivi n’est donné.

L’aide à l’amélioration de l’habitat fait l’objet de plusieurs mesures
- Une participation de la CNAV à hauteur maximale de 95 euros pour les frais de dossiers des prestataires de services conventionnés
- Une participation par bénéficiaire portée à 2052 euros
- Une prise en charge des travaux de papiers-peints-peinture intégrée dans le calcul de l’aide (portée à 2083 euros)
- L’alignement des tranches du barème des ressources pour l’aide à l’amélioration de l’habitat alignée sur celles des plans d’actions personnalisés

Les secours
- 700 euros : c’est le montant de la participation maximale fixée par la CNAV
- Dans les cas de catastrophes naturelles, une personne seule touchera au maximum 990 euros, un couple 1590 euros.

Le don aux centenaires continue d’être attribué par certaines caisses régionales. Son montant est fixé à 270 euros.

Pour en savoir plus : circulaire 2010 – 85

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