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Comprendre les fragilités

L'Union européenne ratifie la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/01/2011

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« C’est une bonne nouvelle pour l’année qui débute et un jalon important dans l’histoire des droits de l’homme, car c’est la toute première fois que l’Union devient partie à un traité international sur les droits de l’homme. Je tiens à remercier la présidence belge pour son excellente coopération, qui a permis une conclusion rapide et fructueuse du processus de ratification », a déclaré Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice.

L
Union européenne avait signé la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées le jour de son ouverture à la signature, le 30 mars 2007 (IP/07/446).
Ses 27 États membres l’ont depuis tous signée, de même que 120 autres États de par le monde. La procédure de ratification ayant abouti, l’Union dans son ensemble est désormais la première organisation internationale à être devenue formellement partie à la convention (à l’instar de 16 de ses États membres).

Cette convention engage les parties à veiller à ce que les personnes handicapées puissent pleinement exercer leurs droits sur un pied d’égalité avec tous les autres citoyens (
MEMO/10/198).
Pour l’Union, cela signifie faire en sorte que l’ensemble de ses instruments législatifs, politiques et programmes respectent les dispositions de la convention consacrant les droits des personnes handicapées, dans les limites de ses compétences.
Les pays qui ont ratifié la convention,comme la France, doivent prendre des mesures dans les domaines suivants :
- l accès à l’éducation, à l’emploi, aux transports, aux infrastructures et aux bâtiments ouverts au public,
- l’octroi du droit de vote,
- l’amélioration de la participation politique et la jouissance de la pleine capacité juridique par toutes les personnes handicapées.

Pour en savoir plus : convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées : http://​www​.un​.org/​f​r​e​n​c​h​/​d​i​s​a​b​i​l​i​ties/
Communiqué depresse de l’Union européenne

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