Comprendre les fragilités
5ème risque : les sénateurs veulent mobiliser le patrimoine des personnes âgées
Gage sur patrimoine pour une APA revalorisée
Les sénateurs UMP de l'Oise Philippe Marini et Alain Vasselle vont présenter ce 1er février 2011, les conclusions de leur rapport d'information sur la "dépendance des personnes âgées", en vue de "préparer le débat" piloté par Me Bachelot.
Dans la droite ligne de leur rapport de 2008, les sénateurs ont confié aux Echos (datés du 27 janvier) qu'ils proposent de "prélever 20.000 euros sur le patrimoine des personnes âgées aisées pour mieux prendre en charge la dépendance de ceux qui en ont le plus besoin".
"à condition que cela résulte d'un choix clair et ex ante du bénéficiaire."
"La personne aurait le choix entre deux solutions au moment où elle devient dépendante.
Si elle souhaite transmettre l'intégralité de son patrimoine à ses héritiers, elle ne toucherait que la moitié de l'APA.
Si elle veut bénéficier de l'allocation à 100 %, on prélèverait 20.000 euros au maximum après son décès sur son patrimoine, au-delà d'un seuil compris entre 150.000 et 200.000 euros."
"Ce gage sur patrimoine permettrait d'économiser 800 millions d'euros par an au moins, une somme qu'on redéploierait vers les personnes qui en ont le plus besoin », argumente Alain Vasselle.
Les sénateurs sont conscients que cette proposition est controversée.
Ils soulignent que "l'APA resterait universelle, que le gage ne concernerait pas les résidents des maisons de retraite et qu'il resterait limité, puisqu'il représenterait au plus 15 % de la succession. La mesure concernerait néanmoins une large population : plus du tiers des allocataires jouissent d'un patrimoine de plus de 200.000 euros".
Le rapport de la député Valérie Rosso-Debord de l'été 2010 avance en ce sens.
La gauche est hostile : « La plupart des personnes âgées concernées ne voudront pas qu'on touche à leur patrimoine et verront leur aide réduite de moitié », redoute Bernard Cazeau (Sénateur PS de la Dordogne).
Recours à l'assurance privée
Le rapport estime qu'il faut aussi développer le recours volontaire aux assurances privées. La mission s'oppose à une souscription obligatoire mais propose "une aide publique à la souscription d'une assurance pour les plus démunis. Elle veut faciliter la réorientation de l'assurance-vie et de l'épargne-retraite vers la dépendance. Autre axe de réflexion : l'inclusion de la garantie dépendance dans les complémentaires santé".
Quant à l'idée d'aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs, « la question ne peut être abordée que dans le cadre d'une réflexion plus globale sur les dépenses fiscales en faveur des personnes âgées », juge Alain Vasselle. La création une deuxième journée de solidarité mérite en revanche d'être étudiée, de même que l'élargissement de l'assiette de la contribution solidarité autonomie.
