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Connaître vos droits

Certificat de vie, mode d’emploi

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 1 min

Date de publication 30/05/2022

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Déclarée morte en 2018, Keltoum Benkaddour était pourtant bien vivante. Pour le prouver, la Perpignanaise de 61 ans a dû faire établir un certificat de vie, rapporte Midi libre. Un document qui peut aussi être demandé aux retraités par leur caisse de retraite. Explications.

Qui peut demander un certificat de vie ?

Le certificat de vie (parfois appelé attestation d’existence) est principalement demandé dans deux cas de figure : soit aux retraités qui touchent une pension versée par une caisse française, mais qui vivent à l’étranger ; soit aux retraités vivant en France, mais qui bénéficient d’une pension d’une caisse de retraite étrangère.

En théorie, les retraités qui touchent une retraite française et vivent en France n’ont aucun document à fournir. Mais l’histoire de Keltoum Benkaddour démontre qu’on peut parfois avoir à établir ce certificat dans d’autres circonstances…

Comment se procurer un certificat de vie ?

Les personnes qui vivent à l’étranger doivent s’adresser à l’autorité locale compétente du pays où elles résident. Cela peut être la mairie, un tribunal, un commissariat, un service de sécurité sociale…

Le site de l’assurance retraite permet de faire une recherche pour obtenir la liste de ces autorités habilitées, pays par pays.

Les personnes résidant en France et percevant une pension étrangère doivent demander la marche à suivre à leur caisse de retraite à l’étranger.

Si cette dernière n’a pas de formulaire spécifique, elles peuvent utiliser l’imprimé standard français, à faire compléter par la mairie de son domicile en se rendant sur place, munies d’une pièce d’identité.

C’est également cette démarche qu’a dû accomplir Keltoum Benkaddour.

Télécharger le formulaire Cerfa N° 11753×02 (certificat de vie)

Que faire une fois le certificat obtenu ?

Tout dépend qui le demande. S’il s’agit d’une caisse de retraite française, il doit être transmis dans un délai d’un mois par internet via son compte retraite ou par courrier au Centre de traitement Retraite à l’étranger à l’adresse suivante :

Centre de traitement Retraite à l’étranger
CS 13 999 Esvres
37321 Tours Cedex 9
France

Dans les autres cas, il faudra l’adresser directement à l’administration qui le réclame.

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