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Trouver son lieu de vie

Citoyenneté : comment encourager, améliorer la participation ?

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 19/12/2022

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La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale plaçait déjà il y a 20 ans "l’usager", le patient, le résident au cœur des préoccupations. S’il existe aujourd’hui des dispositifs, des outils, des initiatives pour soutenir leur participation, force est de constater que des améliorations sont possibles, malgré la refonte pour 2023 des conseils de la vie sociale (CVS).

CVS : familles et professionnels réclament des améliorations

Un décret daté du 25 avril 2022 modifie le fonctionnement, le rôle et la composition des conseils de la vie sociale. Un texte élaboré à la demande des représentants de familles de résidents d’Ehpad, mais qui ne répond pas à leurs attentes pour autant.

Tant la Fnapaef (Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles) que des interCVS, des membres des CDCA (conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie) et l’Union confédérale des retraités de la CFDT demandent en conséquence des améliorations.

À cet effet, ils ont entamé un travail de d’analyse et de recommandations, aux côtés de plusieurs fédérations professionnelles : la FHF (structures publiques), la Fnadepa, la Fehap et l’Uriopss (établissements et services associatifs). Est également associé aux travaux l’Observatoire du grand âge, fondé à la suite du scandale Orpea.

L’objectif étant de produire un ensemble de préconisations concrètes et argumentées. « Il s’agit de faire évoluer positivement la démocratie médico-sociale et le CVS », explique le groupe de travail.

Notamment en éclairant les zones d’ombre du décret, et en obtenant toutes les précisions nécessaires, ainsi qu’un accompagnement de la part des autorités.

Des travaux que les membres du groupe de travail espèrent voir aboutir en janvier.

Vers une refonte de la Charte des droits et des libertés des personnes accueillies ?

Le 15 décembre, les délégués des Conseils régionaux des personnes accueillies et du Conseil national des personnes accueillies se sont réunis au Palais de la femme à Paris pour travailler sur la Charte des droits et des libertés des personnes accueillies.

Appareil structurant pour les associations, établissements, structures et personnes accueillies/​accompagnées, la charte est un instrument d’information, de communication et de protection des personnes concernées. Souffrant d’une méconnaissance et d’un manque d’explications, la Charte est pointée par les personnes concernées comme souvent inaccessible, explique l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux).

Aussi, durant un an, les déléguées des CRPA et des CNPA ont travaillé pour améliorer sa mise en œuvre. Ils préconisent notamment une charte réécrite pour en favoriser la lisibilité et impulser l’accès aux droits de tous et toutes. Des préconisations partagées avec les directeurs et directrices de structures.

Soutenir l’expérience-patient

Les associations de patients jouent un rôle clef dans la démocratie sanitaire. Pour faire connaître et reconnaître leurs actions, France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté a produit une série de vidéos à visée de prévention.

Forts de leur expérience, les patients peuvent délivrer des messages, des informations aux personnes souffrant des mêmes pathologies et parler prévention.

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