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Trouver son lieu de vie

Je souhaite sortir mon proche de l’Ehpad où il vit, comment faire ?

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 05/02/2024

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C’est une question que nos lecteurs nous posent souvent : comment faire pour quitter l’Ehpad (Etablissement pour personnes âgées dépendantes) et revenir vivre à son domicile historique ou ailleurs ?
Nos réponses.

Généralement, les lecteurs d'agevillage posent la question pour un de leur proche, leur conjoint ou leur parent. Parce qu’ils estiment que l’établissement ne fait pas bien son travail, parce que leur proche leur manque, parce qu’ils pensent qu’il serait mieux chez lui ou chez eux…

Mais avant toute chose, il est essentiel de connaître le souhait de la personne concernée : c’est à elle, et à elle seule de décider où elle veut vivre… si elle est en mesure d’exprimer ce souhait.

A noter : même sous tutelle, une personne conserve des droits, dont celui de choisir son lieu de vie.

Si cette volonté est confirmée, il faudra ensuite accomplir différentes démarches.

D’abord, les formalités administratives : le contrat de séjour en Ehpad doit être résilié, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un mois.

Attention, seule la personne qui a signé le contrat de séjour peut le résilier, c’est-à-dire soit le résident, soit son représentant légal, son tuteur par exemple.

Aucune autre condition n’est requise : l’article D311-0-3 du code de l’action sociale et des familles dispose en effet que « la personne résidant dans un établissement relevant des I et II de l'article L. 313-12 ou son représentant légal peut résilier son contrat de séjour par écrit à tout moment ».

Pour que ce départ se passe le mieux possible, vous gagnerez à échanger au préalable avec la direction de l’établissement plutôt que de la mettre devant le fait accompli.

Cet échange vous permettra aussi de vous renseigner sur les éventuels aménagements à mettre en place dans le nouveau lieu de vie de la personne. Des achats, des travaux qu'il faudra programmer le cas échéant.

En parallèle, il faudra préparer un dossier de demande d'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) que vous pourrez déposer dès que votre proche aura intégré son nouveau logement : l'aide pourra financer des heures d'aide à domicile.

Vous pouvez d’ailleurs commencer à rechercher des structures qui pourront effectuer ces heures d’aide à domicile, ou éventuellement embaucher une personne en direct.

N’hésitez pas à vous mettre en relation avec d’autres aidants, via les associations locales, pour échanger avec des personnes qui accueillent elles aussi un parent ou un proche âgé chez elles.

Enfin, vous pouvez aussi vous rendre au Clic le plus proche (parfois appelé Maison de l'autonomie, Maison des aînés, Points infos seniors) pour des conseils et des informations sur les soutiens et les solutions proches de chez vous.

En cas de difficulté avec la direction de l'établissement, vous pouvez saisir la personne qualifiée du département ou le Défenseur des droits.

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