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Connaître vos droits

Maltraitance en établissement, pénurie de personnel : qui est responsable ? Comment agir ?

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 3 min

Date de publication 23/08/2021

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Retour sur la plainte de six familles contre un Ehpad de Montélimar

Alors qu’un Ehpad vient d’être condamné en appel pour n’avoir su empêcher le suicide d’une de ses résidentes, au tour d’un établissement de Montélimar d’être visé par une plainte émanant de six familles, pour maltraitance cette fois. Explications.

Selon les informations de France Bleu, six familles ont déposé plainte début août auprès du procureur de la République de Valence, dénonçant une « rupture de soin » et de la « maltraitance passive ».

En cause, des difficultés de recrutement – communes à la grande majorité des Ehpad de France — , qui font que l’établissement a fonctionné plusieurs jours sans présence infirmière. Certains soins ne pouvant légalement être dispensés par les aides-soignants, certains résidents n’ont pu bénéficier des soins nécessaires, affirment les familles.

Qui est responsable ?

Si la situation est condamnable, est-ce pour autant la responsabilité de l’établissement ? Le manque d’attractivité des métiers du grand âge est une réalité, et les professionnels tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs années.

Selon une étude publiée en 2015 par le ministère de la Santé, 10 % des Ehpad avaient alors un poste de médecin coordonnateur non pourvu depuis au moins six mois, 9 % au moins un poste d’aide-soignant non pourvu depuis au moins six mois, et seulement 4 % un ou plusieurs postes d’infirmiers non pourvus depuis six mois ou plus.

Et la crise sanitaire n’a rien arrangé. Peut-on donc condamner un directeur pour une pénurie à grande échelle s’il a cherché activement à recruter ?

Pour l’avocat Diégo Pollet, la question au cœur du débat est celle de « l’intentionnalité ».

Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Code pénal, article 121-3

« Si la direction démontre qu’elle avait fait tous les efforts pour disposer du personnel nécessaire, sans succès, je vois mal comment elle pourrait être condamnée – sauf à ce que le tribunal pose un acte politique et condamne ce faisant une maltraitance institutionnelle à une échelle beaucoup plus globale », précise-t-il.

Qu’est-ce qui constitue la maltraitance ?

Dans une note publiée en 2019, la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance (instance conjointe du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) et du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)), soulignait que la maltraitance pouvait prendre des formes très diverses et se révéler complexe.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) en donne la définition suivante : « La maltraitance des personnes âgées consiste en un acte unique ou répété, ou en l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée reposer sur la confiance, ce qui entraîne des effets délétères ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime. Ce type de violence constitue une violation des droits humains et recouvre les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou morales ; les violences matérielles et financières ; l’abandon ; le défaut de soins ; et l’atteinte grave à la dignité ainsi que le manque de respect. »

Le 3977, fédération nationale contre les maltraitances, identifie elle aussi différents types de maltraitance : psychologique, physique, sexuelle, financière, liées aux soins, atteinte aux droits et institutionnelle.

En cas de doute, ou si l’on est témoin ou victime, elle invite à  appeler le 3977 afin d’être entendu par un écoutant professionnel qui pourra analyser la situation, soutenir l’appelant et l’aider dans ses démarches éventuelles.

A noter : la maltraitance n’est pas définie par la loi en tant que telle, le code pénal fait référence à différentes infractions (coups et blessures volontaires par exemple) ainsi qu’à la notion de vulnérabilité en raison de l’âge, de la maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou psychique.

Pour aller plus loin

Définir la maltraitance : éclairage de l’experte québécoise Marie Beaulieu

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Caro Pierre

bonjour à toutes et tous.
Les vécus, par mon âge, me permettent quelques remarques sans jugement ni condamnation. Lisez ces lignes dans cet état d'esprit.
J'ai eu la chance d'une bonne santé. J'ai eu le courage, il en faut parfois, de résister à l'alcool, au tabac, aux excès de table et autres. Sans pratiquer de sport, j'ai toujours eu des activités physiques. De même, sans avoir fait de longues études, j'ai choisi de m’intéresser à tout ce qui m'était accessible, gagnant petit à petit, dans des partages de savoirs, d'expériences (réussites et échecs) des connaissances qui m'aident à comprendre les autres.
Ce sont quelques attitudes qui ont contribué à ma situation actuelle d'heureux arrière grand-père, entouré de ma famille et d'amis, passionné par le déroulement de ma seconde carrière 2000-2040, de retraité professionnel.
J'ai conscience qu'un accident est toujours possible, détruisant ... jusqu'à ma vie.
Je peux donc espérer continuer à ne pas avoir besoin d'être accompagné dans les décennies prochaines, donc pas de besoin de mobiliser des professionnels chez moi ou dans un Ehpad ... situation qui leur permettra une meilleure présence auprès de personnes en rupture de soin et maltraitance par manque de temps.
J'ai appris que le mal être est la source de bien des maux qui accélèrent les mauvaises conditions de santé.
Si dès les premières alertes, il y en a toujours, nous pouvons nous "réfugier" auprès de professionnels du bien être et bien vivre, peut-être pourrait-on éviter l'irréversible. De nombreuses associations s'y emploient.
J'ai décidé de tenter l'ouverture d'un "Pôle santé, environnements, société" d'auto apprentissage, dans mes environs. Chacun partage ses savoirs en réciprocité, nos différences font notre richesse commune pour comprendre cette société en même temps compliquée et complexifiée.
J'espère une action qui pourra accompagner sans être accompagné ... sans le besoin de professionnels, pour une santé reconstruite et développée pour un bien vieillir longtemps en bonne santé, bien entouré, avec l'envie de demeurer en vie.
Vos remarques, suggestions, critiques, conseils ... nourriront mon travail Merci
Pierre retraité professionnel