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Nouvelles consignes : retour à la normale en Ehpad ou « nouvelle étape dans l’assouplissement des mesures de protection » ?

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 17/05/2021

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Pas encore mis en œuvre, le protocole du 12 mai fait déjà grincer des dents

Après les alertes répétées des familles dans les médias ou sur les réseaux sociaux, puis le rapport de la Défenseure des droits sur les droits fondamentaux des personnes âgées vivant en Ehpad, la ministre de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a publié, comme elle s’y était engagée, de nouvelles consignes visant à assouplir les restrictions en établissement d’accueil pour personnes âgées. Décryptage.

Diffusé le 13 mai, ces nouvelles règles s’appliquent à compter de mercredi 19. Les directions ont d’établissement ont donc eu quelques jours pour s’en emparer.

Les améliorations

L’accent mis sur la liberté d’aller et venir. « Comme le dispose le code de l’action sociale et des familles (art. L.311 – 3), l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Lui sont notamment assurés : le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement », indique ainsi le protocole en page 2. Les visites doivent pouvoir être garanties.

Les accueils de jour sont désormais tous ouverts. Auparavant, seuls ceux qui disposaient d’une entrée séparée pouvait accueillir du public. La règle d’un accueil par petits groupes composés toujours des mêmes personnes reste en vigueur.

Des restrictions peuvent être remises en place à partir de trois cas de covid-19 au sein de l’établissement, contre un auparavant.

La sortie dans sa famille d’un résident non-vacciné ne doit pas être suivie d’un isolement en chambre, même si les activités et repas collectifs doivent être suspendus durant une semaine.

Les résidences autonomie et résidences services senior enfin prises en compte. Les protocoles précédents ne concernaient en effet que les Ehpad et les USLD (unités de soins de longue durée).

L’attestation numérique de vaccination (qu’il est notamment possible de stocker dans l’application TousAntiCovid) peut être présentée en lieu et place d’un test avant la visite d’un proche – même si le protocole invite les visiteurs à réaliser un test mais ne l’exige pas…

Le nouveau protocole définit par ailleurs cinq principes clefs : 

  1. Individualiser strictement les mesures
  2. Informer et rechercher le consentement de la personne par tous moyens
  3. Rechercher toutes les alternatives moins contraignantes à une mesure envisagée 
  4. Elaborer et mettre en œuvre les mesures de façon collégiale et les réévaluer régulièrement 
  5. Utiliser tous les dispositifs extérieurs pour résoudre les difficultés ou d’éventuels conflits.

Là où ça coince

Les directions restent libres de lever ou non « les mesures de gestion de l’épidémie en fonction de l’avancement de la campagne vaccinale et de la situation épidémique locale ». Le maintien des mesures peut être décidé « par la direction après concertation avec l’équipe soignante et le médecin coordonnateur en Ehpad, et en tenant compte des préconisations des ARS ». Les directeurs doivent également consulter le CVS.

Les sorties dans la famille restent soumises à l’approbation du médecin coordonnateur et de la direction (mais pas les promenades à l’extérieur). Les consignes indiquent que « la direction de l’établissement ne peut faire obstacle à la sortie du résident que si cette sortie met en péril la santé du résident ou des autres résidents, après appréciation de la situation au cas par cas par le médecin coordonnateur ». En clair, il est en théorie possible pour un résident de passer du temps dans sa famille, mais la direction peut y mettre son véto.

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