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Prime de Noël et emploi direct : quelles sont les règles ?
Si vous êtes particulier employeur, avec la fin de l’année se pose la question du versement d’une prime ou d’étrennes à votre salarié. Mais quelles sont les règles en la matière ? La réponse de la Fepem (fédération des particuliers employeurs).
Verser une prime de Noël ou des étrennes peut vite relever du casse-tête pour les particuliers employeurs.
La prime de Noël est-elle obligatoire ? Puis-je la verser en espèces ? Est-il obligatoire de la verser tous les ans ? Dois-je la déclarer ? Quel doit-être son montant ?
La fédération des particuliers employeurs, la Fepem, répond à ces questions sur son site particulier-employeur.fr
Un site riche de ressources et d’informations sur tous les aspects de la relation particulier employeur/employé : simulateurs, grilles de salaires, modèles de documents, questions-réponses…
Si cette prime n’a rien d’obligatoire, elle doit en principe être déclarée : elle donne ainsi droit au crédit d’impôt accordé aux particuliers pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Dans cette optique, Il vaut mieux demander la signature d’un reçu si la prime est versée en espèces, ce qui est tout à fait légal jusqu’à 1500 euros.
La somme sera à déclarer le mois de son versement, en choisissant « compléments de salaire – prime » sur la plateforme Cesu.
Son montant est laissé à la libre appréciation de l’employeur. À noter : si vous versez la même somme chaque année, le salarié peut faire valoir l’existence d’un usage… et donc exiger que vous la lui versiez tous les ans, que vous le souhaitiez ou non.
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