Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Connaître vos droits

Réussir sa demande d'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 19/01/2021

2 commentaires
Publicommuniqué Korian

Pour vivre sereinement malgré une perte d’autonomie, être bien accompagné chez soi ou en établissement, une aide financière existe : l’APA, ou Allocation Personnalisée d’Autonomie. Tout savoir pour en faire la demande.

Qu’est-ce que l’APA et à qui est-elle destinée ?

Destinée à toute personne âgée de 60 ans ou plus, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sert à financer des aides pour compenser une perte d’autonomie.

Son attribution et son montant dépendent donc principalement des besoins du demandeur, de son degré de perte d’autonomie.

Elle peut être versée aux personnes vivant à domicile, chez un accueillant familial ou en établissement : résidences autonomie (qui sont considérées comme des domiciles), ou établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans ce dernier cas, on parle d’ « APA en établissement ».

A noter : pour pouvoir bénéficier de l’APA en établissement, l’Ehpad doit compter 25 places ou plus et être situé en France. Les résidents de structures plus petites doivent demander l’APA à domicile.

Où récupérer le dossier de demande d’APA ?

Les dossiers sont à demander au Conseil départemental, au centre communal d’action sociale de la ville de résidence du bénéficiaire ou dans un point d’information seniors.

Certains conseils départementaux proposent de télécharger le dossier en ligne. Attention, chaque département propose sa propre version du dossier.

A noter : certains Ehpad reçoivent une dotation globale de la part du Conseil départemental pour financer l’APA, leurs résidents n’ont en conséquence pas besoin de faire une demande individuelle. Renseignez-vous auprès de la direction de l’Ehpad.

Les pièces justificatives à ne pas oublier dans votre dossier

Le dossier doit être complété des pièces suivantes :

Pour une demande d’APA à domicile

  • Copie d’un justificatif d’identité (livret de famille, carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance, carte de résident ou titre de séjour.
  • Copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Pour les propriétaires, copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière
  • Relevé annuel d’assurance-vie
  • Relevé d’identité bancaire

Certains départements peuvent demander des pièces supplémentaires, et notamment un certificat médical : il faudra alors se rapprocher du médecin traitant du demandeur.

Pour une demande d’APA en établissement :

  • Copie d’un justificatif d’identité (livret de famille, carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance, carte de résident ou titre de séjour.
  • Copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Pour les propriétaires, copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière
  • Relevé d’identité bancaire

Bien vivre la procédure d’instruction

Comme le montant de l’APA dépend de la perte d’autonomie du demandeur, cette perte d’autonomie doit être évaluée.

Cette évaluation est menée soit par l’Ehpad qui accueille le demandeur, soit par une équipe de professionnels qui se rend chez le demandeur pour une demande d’APA à domicile.

L’autonomie est mesurée grâce à la grille AGGIR, qui apprécie la capacité de la personne à accomplir les gestes du quotidien : se déplacer, s’habiller, communiquer, se nourrir…

Selon les résultats, un GIR de 1 à 6 est attribué à la personne, les personnes en GIR 6 étant parfaitement autonomes, celles en GIR 1 les plus dépendantes, l’APA étant réservé aux GIR 1 à 4.

Bon à savoir : les équipes administratives des maisons Korian accompagnent les résidents ou prennent totalement en charge la réalisation des dossiers de demande d’APA.

Partager cet article

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, vous pouvez contacter les services du Conseil départemental (direction de l'autonomie).