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Connaître vos droits

Tuteurs familiaux à soutenir : une personne sur deux craint d’engager sa responsabilité

Auteur Annie De Vivie

Temps de lecture 2 min

Date de publication 04/07/2022

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L’association France Tutelle, en partenariat avec le groupe d’assurance mutualiste Covea, présente les résultats-clés de son baromètre 2021, Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche. Ce volet est spécifiquement centré sur l’exercice de la protection par les proches aidants : comment appréhendent-ils de devenir le "tuteur familial" de leur proche en situation de vulnérabilité ?

91 % des personnes interrogées prêtes à assumer ce rôle et 74 % prêtes à assumer cette mission par devoir familial

L’enquête menée par l’institut d’études OPSIO en mai 2021 sur un échantillon de 1 000 personnes montre que les Français sont unanimes sur la tutelle familiale”… mais pas tout seuls.

En effet, 66 % des interrogés seraient prêts à partager la mesure de protection judiciaire avec un professionnel de la tutelle. Il est vrai que cette mesure de protection demande des savoirs, des compétences, du temps (voir les attendus dans notre dossier Agevillage Protection juridique-Tutelle-Curatelle). L’idée d’un soutien professionnel encore peu fréquent serait rassurant et sécurisant aux yeux des personnes interrogées.

Et si la mesure de protection est intégralement confiée à un professionnel de la tutelle, les Français interrogés souhaiteraient avoir un droit de regard quant aux décisions prises”. Aujourd’hui, les tuteurs professionnels ne doivent légalement des comptes qu’au juge qui a prononcé la mesure.

Bénévolat ou indemnisation du tuteur familial ?

L’étude révèle que 78 % des répondants affirment penser que ce rôle ne devrait pas être rétribué par leur proche. En revanche, près de 60 % des Français pensent que ce serait à l’État d’accorder une allocation pour assumer leur rôle de tuteur familial.“

Rappelons que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, MJPM (curateur ou tuteur professionnel) doivent être habilités après une formation dédiée.

Leur rémunération est réglementée. Elle dépend des revenus du majeur protégé et des biens à gérer.

Le tuteur familial” a besoin de conseils, informations et soutiens

52 % des personnes interrogées expriment aussi la crainte d’engager leur responsabilité en assumant la mission de tuteur familial.

Craintes de ne pas être à la hauteur, d’une responsabilité trop lourde à porter, de ne pas savoir comment faire, de faire face au risque de conflits familiaux… Les Français interrogés affirment nécessaire à 81 % d’être conseillés, à 79 % d’être informés sur les droits et les obligations et d’être orientés vers un professionnel compétent – avocat, notaire… pour 73 % d’entre eux”.

46 % des personnes interrogées envisagent d’être accompagnées soit par un professionnel du chiffre, du droit et du patrimoine, soit par une association pour 33 % d’entre d’elles.

17 % sont favorables à la souscription d’une assurance pour couvrir les risques liés à leurs responsabilités.

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