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Vivre chez soi

Vaccination obligatoire : pour les salariés du particulier employeur aussi !

Auteur Guillaume Vonthron

Temps de lecture 1 min

Date de publication 23/08/2021

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La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire impose aux professionnels au contact de personnes âgées ou fragiles d’être vaccinées contre le covid-19 pour pouvoir exercer leur activité. Une disposition qui concerne certains salariés du particulier employeur. Explications.

Qui est concerné ?

Si le particulier employeur bénéficie de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH), alors les professionnels intervenant à son domicile devront être vaccinés.

A partir du 15 septembre, les salariés devront justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal et présenter le résultat d’un test de non-contamination.

A noter : le salarié a droit à une autorisation d’absence pour se rendre sur le lieu de vaccination, absence qui doit lui être rémunérée.

Des sanctions pour l’employeur ?

Des contrôles seront opérés et des sanctions prises” a prévenu le président de la République. 

C’est à l’employeur de vérifier que son salarié est bien vacciné. Toutefois, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers employeurs qui ne contrôleraient pas.

Si le salarié ne peut justifier au 15 septembre d’un schéma complet ou partiel de vaccination contre le covid-19, nous vous conseillons de lui faire part, par écrit, du fait qu’il ne peut plus travailler chez vous tant qu’il ne respecte pas cette obligation.

Employeur et salarié pourront convenir, d’un commun accord, de la pose de congés payés jusqu’à la première injection. 

En l’absence d’accord, le salarié ne pourra plus travailler au domicile du particulier employeur et le contrat de travail sera suspendu sans maintien de rémunération.

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