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Droits en Ehpad

Maisons de retraite : les recours en cas de conflits ou de litiges

Temps de lecture 2 min

32 commentaires

Avant que le conflit ne dégénère en maison de retraite, dans l'intérêt de la personne vulnérable, voici quelques pistes de résolution.

1. Cherchez toujours à établir un dialogue constructif avec la direction de la structure.

Identifier les faits reprochés, les dysfonctionnements à stopper. Les écrire et les hiérarchiser pour mieux les communiquer.

Faire appel au conseil de la vie sociale (CVS) et à son président qui représente les usagers pour appuyer la démarche.

Résoudre des problèmes, avec forme et patience peut prendre du temps.

Passer trop vite à des recours, à la hiérarchie de la structure, peut provoquer une situation de blocage.

2. Si le dialogue se bloque, faites appel à un tiers. Un regard extérieur, neutre et compétent
peut permettre de résoudre les difficultés.

La loi du 2 janvier 2002 a demandé que des personnes qualifiées soient désignées par le président du conseil départemental et le préfet comme médiateurs”, recours”. Les usagers des services médico-sociaux peuvent faire appel à ces personnes qualifiées (souvent d’anciens professionnels à la retraite)… si elles sont désignées.

Ce qui n’est pas le cas partout, malgré des progrès notables ces dernières années : si à peine 30 % des départements les avaient désignées en 2013, elles étaient en 2018 nommées dans 96 départements sur 101.

Consulter la liste 2021 des personnes qualifiées et le mode d’emploi pour les saisir

D’autres recours existent :

- Le Défenseur des droits : cette autorité constitutionnelle indépendante créée en 2008 et unique en son genre est chargée de veiller à la protection des droits et libertés et de promouvoir l’égalité.

- Les associations de familles, résidents, locales, fédérées par la Fnapaef, par le Graf (association de familles de l’AP-HP) sont composées de bénévoles impliqués.

- Les associations de malades comme France Alzheimer, France Parkinson (associations fédérées nationalement, avec des antennes départementales).

- Les associations de professionnels peuvent aussi être alertées comme médiateurs (cf. association des directeurs d’établissements et services : AD-PA).

Les tutelles, les recours si le problème persiste

- La maison de retraite peut appartenir à un groupe, un groupement, une commune. Le conflit peut amener à interpeler la hiérarchie de l’établissement.
- les élus communaux, départementaux.
- le service personnes âgées” du Conseil départemental.
- les ARS, agences régionales de santé, pour les questions de soin et de prendre soin.
- la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, pour les questions de tarifs, contrats
- la justice, par l’intermédiaire du Procureur de la République (informer aussi le ministère).
- la presse locale.

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B.F

Bonjour ma mère est en maison de retraite depuis 5 mois dans le Tarn. Je la prends régulièrement avec moi pour aller chez le coiffeur et aller au restaurant. Je m'en occupais depuis 6 ans mais son état s'est détérioré dans le sens où elle a des troubles cognitifs. J'ai eu un problème un jour quand elle était chez moi. Elle est tombée, je l'ai retrouvée assise entre le canapé et la table du salon. Elle était très énervée elle ne voulait pas que je la relève, j'ai forcé pour la relever mais elle pèse 40 kg et des hématomes sont apparus sur ses bras. Elle était très virulente vis-à-vis de moi et tenait des propos méchants au niveau de mes enfants donc je l'ai ramenée à la maison de retraite. Je ne conteste pas que j'étais énervée mais j'ai omis de dire qu'elle était tombée. Le lendemain quand j'ai téléphoné comment elle avait passé la nuit, si ça allait mieux, j'ai eu affaire à la directrice qui m'a tout simplement dit que pour les soins extérieurs, ce serait maintenant la maison de retraite qui s'occuperait des déplacements du style dermatologie dentaire, etc. De plus elle m'a signifié que je ne pourrai plus sortir ma mère de la maison de retraite au cas où elle referait une crise. J'ai laissé passer une semaine, j'ai voulu avoir un rendez-vous avec elle pour qu'on puisse discuter de la situation, elle m'a dit qu'elle n'avait pas la nécessité et qu'une procédure avait été engagée. Je fais 200 km par semaine pour aller la chercher et la ramener à la maison de retraite le soir et là pour une fois où il y a des hématomes, on m'accuse de maltraitance. Elle prend du kardegic donc elle marque très vite. Je ne sais plus quoi faire si vous avez des solutions à me donner je suis preneuse merci d'avance

Rodary

Bonjour
Depuis 1 an , mon mari est en Maison de Retraite dans le Finistère , secteur fermé.
Je n' ai jamais rencontré la Directrice malgré mes demandes . Rencontrant des problèmes liés à certains
disfonctionnements ( dont oubli durant X temps , des médicaments antiparkinsonniens etc ....j' ai réitéré ma
demande de RV et le seul proposé : voir la psychologue de l ' établissement.
Je juge que les aidants sont vraiment très mal soutenus
Quelle solution?
Merci

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, vous pouvez saisir la personne qualifiée du Finistère - contact ici : https://www.agevillage.com/media/library/images/agevillage_personnes_qualifi%C3%A9es_2021.pdf

Fleury

bonjour ,
est il possible de faire controler un hepad dans laquelle maman est prise en charge en normandie ...
ayant souvent constaté par visio qu elle avait des problemes d'infection aux yeux , par négligence du personnel soignant jai fait appel au medecin de l établissement pour la soigner ...
cordialement

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, vous pouvez alerter l'agence régionale de santé.

Dominique

Bonjour je viens d apprendre que mon père est attaché dans son lit tous les soirs sans nous en avoir été avisé il est dans un Ehpad dans le 59 je sais que c est réprimé par la loi puis je porter plainte et interdire cette pratique merci Dominique

El Gharbi

Bjr je voudrai s avoir quel recours je pourrais faire .j ai la maman a Ehpad depuis un mois on ces aperçu qu'elle a des problèmes de santé on lui a fait passer un examen cardio tous va bien depuis deux semaine elle grossi est a du mal à respirer j apelle la maison de retraite est ont me dit qu il pouvait pas prendre la responsabilité de la faire hospitalisé temp que le médecin ne l'a pas vue ces pas normal ..

pouvait me dire si j ai le droit de prendre la responsabilité d apelai le samu . Pour la faire hospitalisé.

Philippe

Bonjour. Notre mère est décédée, agonisante, dans un état déplorable, pitoyable, et plus que douteux pour manquement du personnel soignant à leurs devoirs. Depuis sept mois je me bats contre l’ehpad XXXX à XXXX pour connaître la vérité. J’en suis à trois courriers envoyés en recommandés avec AR et je n'ai à ce jour toujours aucune réponse de la direction. (C’est le silence, c'est l’omerta). Je suis tout à fait d'accord avec Christiane dans son commentaire publié un peu plus haut pourquoi les familles ne réagissent-elles pas. L’union fait la force). En ce qui me concerne Je suis bien décidé à Ne pas en rester là.

Henry

Bonjour,
Nouvellement élue au CVS d'un Ehpad, je souhaiterais savoir quelles seraient les actions possibles dans le cas suivant :
une famille est en conflit avec le personnel soignant d'un Ehpad au sujet d'un résident qui n'est pas sous tutelle et qui souhaite conserver son autonomie pour manger seul, ici manger avec les mains, situation que la famille n'accepte pas.
L'Ehpad accepte cette situation pour lui permettre de conserver son autonomie et répondre à ses souhaits.
Merci de vos retours

Raphaëlle Murignieux

Le résident est un adulte, libre de choisir sa façon de s'alimenter, ce n'est pas à sa famille de décider pour lui. Il s'agit de respecter son choix, et peut-être rappeler à la famille que leur proche est en droit de faire ses propres choix ?

Christiane

Depuis 5 ans je me bats contre les EHPAD mais en vain.
Ce n'est pas toujours de la maltraitance mais c'est de la non bien-traitance.
Habillement (pull en été , chemisette en hiver,...) -
Après passage aux toilettes : mains non lavés.
lit non fait, aucune activité : assis sur un fauteuil toute la journée et jour après jour la perte de la mobilité,
collation entre 14 h30 et 16h (une verre de sirop mais rien à manger)
Les résidents des EHPAD et des EHPAD public ne peuvent pas se plaindre car ils ont peur, peur des représailles
C'est triste, c'est honteux mais pourquoi les familles ne réagissent elles pas ?
Je n'ai trouvé aucune famille voulant intervenir (sur plus de 200 résidents)
Il y a une journaliste Elise RICHARD qui a écrit un livre " cessons le maltraiter nos vieux"
qui relate très bien le vécu des résidents (et ce n'est pas des grands groupes)!!!
PARLONS EN - Seuls nous ne pouvons rien faire. Il y a des collectifs (collectif42 dont je suis membre) qui se battent mais il n'y a pas assez de témoignages
COURAGE à tous

Himber

Bonjour, c'est bien triste ce qui se passe, ma grand mère est décédée il y a 15 jours , et on lui a volé son alliance et sa bague de fiançailles qu'elle avait aux doigts , alors qu'elle était entrain de partir.
Honteux. Ma mère ne dort plus tellement ça l'a rend triste un tel comportement (dépouiller une personne vulnérable). Pas de mots.
Nous avons porté plainte à la police et nous verrons les suites mais à mon avis nous ne reverrons plus jamais les bagues et la personne continuera encore de dérober d'autres personnes agées de l'Ehpad.

Hede

Tous les ephad sont pareils. Ma mère est décédée faute de soins appropriés par la faute d'un médecin incompétent qui ne l'auscultait même pas mais qui ne manquait pas de valider la carte vitale. Elle a fait une septicémie non détectée à temps et est dcd dans d'horribles souffrances à l'hôpital. J'ai fait un signalement à l'ordre des médecins. Classement sans suite. Tout le monde se soutient. C'est immonde ce milieu là. Ce n'était pourtant pas le groupe ORPEA mais un autre coté aussi en bourse. Ce sont vraiment des fossoyeurs le titre du livre correspond tout à fait!

Marie Gabrielle

Samedi 29 janvier2022 en rendant visite à mon ex belle-mère (mon mari est décédé) elle m'informe qu'un "expert" est passé la voir et qu'elle a dû payer une facture de 160€... Elle me dit ne pas savoir ce que c'est.. elle a pensé que c'était suite à sa chute et la fracture de 3 côtes qui n'a pas été prise en charge quant à la douleur et médicalement..
Je demande à rencontrer le directeur qui m'explique qu'il a fait une demande de mise sous tutelle car mon fils, qui a été désigné par sa grand mère comme exécutant de ses volontés, ne s'occupe pas de sa grand mère. Ce qui est faux ! Et quand mon fils ne peut pas voir sa grand mère, je prends le relais.
Ma question est donc la suivante : ce directeur a t'il le droit de faire une demande de tutelle sans en avertir le référent familial ou même, m'en parler alors que je suis dans l'établissement jusqu'à 3 fois/semaine ? Je suis furieuse. Celà relève t'il de ses compétences ?

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, oui, il fait partie des personnes pouvant demander une mise sous tutelle. Si le juge l'accorde, vous pouvez en revanche faire appel de cette décision dans les 15 jours suivant le jugement.

Trouillet

J ai porte plainte depuis un an pour maltraitance et non assistance à personne en danger dans un EHPAD de ma commune toujours pas de nouvelles pouvez vous le conseiller merci sachant que ma maman est décédée suite au refus de l infirmier de recevoir le samu a la demande

Guyon

Bonjour, l'ehpad de mon père autorise deux heures de visite par semaine eb salle commune et sur rendez vous car quelques cas de covid sont constatés. Les résidents sont vaccinés. Cela dure depuis le 13 décembre. Ces mesures sont prises contre l'avis de l'ars qui trouve disproportionnée ces mesures. Mais le pouvoir de police du directeur de l'ehpad lui permet de passer outre. Quel recours puis je faire contre cette dictature locale autorisée par la loi en vertu de ce pouvoir de police. Auriez vous un exemple de requêtes au Tribunal administratif pour abus de pouvoir.
Avec mes remerciements
Hervé Guyon

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, il faut continuer d'alerter, l'ARS, le Défenseur des droits, la presse locale, sur les réseaux sociaux, les associations de famille... mais les directeurs ont en effet le champ libre...

Laurent S

Bonsoir,
Nous rencontrons d'énormes problème avec un Ehpad situé dans le loiret, racheté en avril dernier parle groupe XXXX. Pas de médecin, ni d'infirmières, manque de personnel... les intériméraires sur place nous poussent à se regrouper, car même eux n'ont jamais connu cela...
J'ai contacté l'ARS, la maison de retraite... rien et il y a urgence. Que faire ???
D'avance merci

Raphaëlle Murignieux

Vous pouvez tenter une plainte auprès du procureur de la République (voir ici : https://www.agevillagepro.com/actualites/plaintes-pour-maltraitance-que-risque-lehpad-de-mont%C3%A9limar)

Raphaëlle Murignieux

Vous pouvez tenter une plainte auprès du procureur de la République (voir ici : https://www.agevillagepro.com/actualites/plaintes-pour-maltraitance-que-risque-lehpad-de-mont%C3%A9limar)

Cabre

Bonjour,

Juste savoir si un EHPAD ou une maison de retraite sont en droits de nous a adresser mensuellement une facturation même si elle a l’aide départementale de sa région.

Merci de votre réponse.

Gouery

Depuis le mois de juillet 2021 et le mois d'Août également, la Maison de retraite ou ma Maman réside, me facture, via la SAAD du CCAS de ST Michel en L'Herm (85 ) le double du montant payé jusqu'à présent , ( date d'entée de ma Maman le 12 Août 2019) dans la rubrique
Déplacements en salle à manger et animation. Avant Juillet 2021 ces accompagnements ne mettaient pas facturés. D'après la directrice arrivée en juillet 2021 cela représente 83 fois 15 minutes en Juillet 2021 et 93 fois 15 minutes en Août 2021 :soit 481.63 euros en plus pour chacun de ces 2 mois. Je ne veux pas régler ces 2 factures avec ces augmentations mais le payement doit être envoyé à la Trésorerie de LUCON (85) Vendée. Que doit je faire?

Coulon Christian

Bonjour
Mon épouse handicapée visuelle entre autres, est entrée en EHPAD le 29 juillet.
Le 1er août au petit déjeuner un bol d'eau bouillante se renverse sur ses cuisses.
A ce jour elle en souffre encore beaucoup, ce n'est toujours pas cicatrisé.
Pour manque de surveillance je pense que la responsabilité de l' EHPAD est engagée, même s'il s'agit d'un accident

Dellieux Eveline

bonsoir
voila nous avons un gros soucis ma maman a fait une chute chez elle mois d avril nous avons pris la décision de la mettre en EPAD a la sortie de l'hôpital elle ne pouvait plus rentrer donc EPAD tout beau tout neuf bien reçu le premier jour d arriver infirmière aide soignante etc
j avais demandé si je pouvais ramener 2 ou 3 petit meuble donc ma maman a été placer avec une personne en arrivant dans la chambre la première personne a petite table cuisine table basse commode télé fauteuil roulant et déambulateur jusque la petite table de ma maman donc ma maman petite table pour manger commode pour télé son lit juste a côté dans le fond son fauteuil que nous avons acheté nous même et petite table roulette a peine arriver ma maman vient de tomber au bout de 6 jours col du fémur cassé a 90 ans prévenu a 20h30 de l EPAD lundi soir le lendemain je me rends a l EPAD on m attendait 3 personnes et la sous directrice je demande comment ma maman est tombée on me réponds qu' il y a trop de meubles dans la chambre qu' il faut enlever table petite table sur le coté du lit je lui dit mais comment elle est tombée a ce jour on ne veut pas me répondre on me dit d enlever des meubles qu' ils vont la changer de chambre et si çà ne pas je dois la mettre ailleurs il sait passer quelque chose quoi il veule rien dire aider moi SVP moi je ne la sent pas leur histoire il nous cache quelque chose aujourd'hui je me suis redue a l EPAD personne on rentre comme çà on pose des questions l' infirmière très agrèssir je vous demande de l aide je ne vais pas lâcher merci

Bardet

dans les EHPAD c'est le silence tout le monde se couvre c'est l'omerta. Pour notre part mon mari a Albi le nettoyage de la chambre 1 fois par semaine,les soins de toilette si on les exigent pas ne sont pas faits les viellards sont dans une salle ou il y a la télé mais il s dorment tous avachis sur leurs fauteuils les gens souillés sont changés quand cela leur chante enfin il y a tan a dire. Pour ma part je me suiciderai avant si je devais être mis e dans ce genre d'endroit

Richet

Notre mère est en EHPAD 58 Nièvre depuis 2ans.debut très bien.
Domiciliée à plus de 600 kms je ne dispose que d'appels téléphoniques pour échanger.je trouve notre mère affaiblie.j'ai demandé un bilan.je souhaite échanger avec le médecin mais aucun moyen de recevoir la copie des analyses.ils ne veulent même pas me donner la liste des médicaments pris par notre mère. Rien n'y fait blocage rétention...Que puis-je faire pour obtenir des informations ?

Raphaëlle Murignieux

Bonjour,
L'établissement n'a pas, légalement, à vous communiquer d'informations d'ordre médical sur votre mère, en vertu du secret professionnel.

Garnier Martine

Depuis le mois d’octobre c est pire que la prison ,pas de sorties extérieures ,pour moi enferment abusif ,ils sont tous vaccinés
Rendons leurs un peu de liberté
Nous famille de residents nous déprimons
Rendons leurs leur liberté et le contact social ,ils ont tout perdus tout oubliés
Prendre rdv ras le bol et ça dure depuis octobre !! Ça devient insupportable
Les résidents ephad dépriment ,et les familles aussi !!!!

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, vous pouvez saisir la personne qualifiée du Lot-et-Garonne, via l'Agence régionale de santé, pour jouer un rôle de médiation. Il s'agissait en 2018 de Pierre Belley.

Auzou

Bonjour,on parle d allègements des visites ,or l EHPAD de Castillonnes dans le Lot et Garonne maintien les mêmes mesures ,visites30mn par semaine sur RDV et pour 2personnes.Les visites en chambre interdites sauf pour les personnes alitées et sortie extérieur sur RDV,accord médical nécessaire et pour 2h maximum .Le retour, malgré la vaccination faite ,se fait avec confinement de 7jrs en chambre et 2PCR.Je trouvé que c est un abus de pouvoir,enfermement abusif,et privation de liberté.La direction n est pas dans le dialogue et reste obtus ,sans possibilité de revoir sa décision .Le CVS est complètement absent et n informé pas les familles

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