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Droits en Ehpad

Maisons de retraite : les recours en cas de conflits ou de litiges

Temps de lecture 2 min

6 commentaires

Avant que le conflit ne dégénère en maison de retraite, dans l'intérêt de la personne vulnérable, voici quelques pistes de résolution.

1. Cherchez toujours à établir un dialogue constructif avec la direction de la structure.

Identifier les faits reprochés, les dysfonctionnements à stopper. Les écrire et les hiérarchiser pour mieux les communiquer.

Faire appel au conseil de la vie sociale (CVS) et à son président qui représente les usagers pour appuyer la démarche.

Résoudre des problèmes, avec forme et patience peut prendre du temps.

Passer trop vite à des recours, à la hiérarchie de la structure, peut provoquer une situation de blocage.

2. Si le dialogue se bloque, faites appel à un tiers. Un regard extérieur, neutre et compétent
peut permettre de résoudre les difficultés.

La loi du 2 janvier 2002 a demandé que des personnes qualifiées soient désignées par le président du conseil départemental et le préfet comme médiateurs”, recours”. Les usagers des services médico-sociaux peuvent faire appel à ces personnes qualifiées (souvent d’anciens professionnels à la retraite)… si elles sont désignées.

Ce qui n’est pas le cas partout, malgré des progrès notables ces dernières années : si à peine 30 % des départements les avaient désignées en 2013, elles étaient en 2018 nommées dans 96 départements sur 101.

Consulter la liste 2018 des personnes qualifiées et le mode d’emploi pour les saisir


D’autres recours existent :

- Le Défenseur des droits : cette autorité constitutionnelle indépendante créée en 2008 et unique en son genre est chargée de veiller à la protection des droits et libertés et de promouvoir l’égalité.

- Les associations de familles, résidents, locales, fédérées par la Fnapaef, par le Graf (association de familles de l’AP-HP) sont composées de bénévoles impliqués.

- Les associations de malades comme France Alzheimer, France Parkinson (associations fédérées nationalement, avec des antennes départementales).

- Les associations de professionnels peuvent aussi être alertées comme médiateurs (cf. association des directeurs d’établissements et services : AD-PA).

Les tutelles, les recours si le problème persiste

- La maison de retraite peut appartenir à un groupe, un groupement, une commune. Le conflit peut amener à interpeler la hiérarchie de l’établissement.
- les élus communaux, départementaux.
- le service personnes âgées” du Conseil départemental.
- les ARS, agences régionales de santé, pour les questions de soin et de prendre soin.
- la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, pour les questions de tarifs, contrats
- la justice, par l’intermédiaire du Procureur de la République (informer aussi le ministère).
- la presse locale.

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Dellieux Eveline

bonsoir
voila nous avons un gros soucis ma maman a fait une chute chez elle mois d avril nous avons pris la décision de la mettre en EPAD a la sortie de l'hôpital elle ne pouvait plus rentrer donc EPAD tout beau tout neuf bien reçu le premier jour d arriver infirmière aide soignante etc
j avais demandé si je pouvais ramener 2 ou 3 petit meuble donc ma maman a été placer avec une personne en arrivant dans la chambre la première personne a petite table cuisine table basse commode télé fauteuil roulant et déambulateur jusque la petite table de ma maman donc ma maman petite table pour manger commode pour télé son lit juste a côté dans le fond son fauteuil que nous avons acheté nous même et petite table roulette a peine arriver ma maman vient de tomber au bout de 6 jours col du fémur cassé a 90 ans prévenu a 20h30 de l EPAD lundi soir le lendemain je me rends a l EPAD on m attendait 3 personnes et la sous directrice je demande comment ma maman est tombée on me réponds qu' il y a trop de meubles dans la chambre qu' il faut enlever table petite table sur le coté du lit je lui dit mais comment elle est tombée a ce jour on ne veut pas me répondre on me dit d enlever des meubles qu' ils vont la changer de chambre et si çà ne pas je dois la mettre ailleurs il sait passer quelque chose quoi il veule rien dire aider moi SVP moi je ne la sent pas leur histoire il nous cache quelque chose aujourd'hui je me suis redue a l EPAD personne on rentre comme çà on pose des questions l' infirmière très agrèssir je vous demande de l aide je ne vais pas lâcher merci

Richet

Notre mère est en EHPAD 58 Nièvre depuis 2ans.debut très bien.
Domiciliée à plus de 600 kms je ne dispose que d'appels téléphoniques pour échanger.je trouve notre mère affaiblie.j'ai demandé un bilan.je souhaite échanger avec le médecin mais aucun moyen de recevoir la copie des analyses.ils ne veulent même pas me donner la liste des médicaments pris par notre mère. Rien n'y fait blocage rétention...Que puis-je faire pour obtenir des informations ?

Raphaëlle Murignieux

Bonjour,
L'établissement n'a pas, légalement, à vous communiquer d'informations d'ordre médical sur votre mère, en vertu du secret professionnel.

Garnier Martine

Depuis le mois d’octobre c est pire que la prison ,pas de sorties extérieures ,pour moi enferment abusif ,ils sont tous vaccinés
Rendons leurs un peu de liberté
Nous famille de residents nous déprimons
Rendons leurs leur liberté et le contact social ,ils ont tout perdus tout oubliés
Prendre rdv ras le bol et ça dure depuis octobre !! Ça devient insupportable
Les résidents ephad dépriment ,et les familles aussi !!!!

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, vous pouvez saisir la personne qualifiée du Lot-et-Garonne, via l'Agence régionale de santé, pour jouer un rôle de médiation. Il s'agissait en 2018 de Pierre Belley.

Auzou

Bonjour,on parle d allègements des visites ,or l EHPAD de Castillonnes dans le Lot et Garonne maintien les mêmes mesures ,visites30mn par semaine sur RDV et pour 2personnes.Les visites en chambre interdites sauf pour les personnes alitées et sortie extérieur sur RDV,accord médical nécessaire et pour 2h maximum .Le retour, malgré la vaccination faite ,se fait avec confinement de 7jrs en chambre et 2PCR.Je trouvé que c est un abus de pouvoir,enfermement abusif,et privation de liberté.La direction n est pas dans le dialogue et reste obtus ,sans possibilité de revoir sa décision .Le CVS est complètement absent et n informé pas les familles

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