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Participation : le CVS

Le conseil de la vie sociale (CVS) pour faire entendre sa voix

Temps de lecture 5 min

2 commentaires

A quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?

Le Conseil de la vie sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueillie l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. Il convient aussi de souligner que le conseil est une instance collégiale qui doit donc impérativement fonctionner de manière démocratique.
Le Conseil de la vie sociale donne son avis et émet des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :
  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne, 
  • les activités, 
  • l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, 
  • les projets de travaux et d’équipements,
  • la nature et le prix des services rendus, 
  • l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, 
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, 
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants, 
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…
Les avis et les propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l’objet d’un relevé de conclusions qui est, d’une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du conseil et, d’autre part, adressé au conseil d’administration de l’association. Celui-ci doit obligatoirement faire connaître aux membres du conseil de la vie sociale les suites, favorables ou défavorables, qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.
Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d’égalité, un tirage au sort est effectué. Le président est élu parmi les usagers. La durée des mandats des membres du conseil de la vie sociale est de un an au minimum et de trois ans au maximum.

Les établissements d’accueil sont les lieux privilégiés des conseils de la vie sociale (CVS) mais ceux-ci concernent aussi les structures d’aide à domicile. Cette instance peut prendre la forme de groupes d’expression, questionnaires d’évaluation…
Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CVS sont entrées en vigueur par le décret du 25 mars 2004 et le décret du 2 novembre 2005, (article L. 311 – 6 du code de l’action sociale et des familles).

Fonctionnement

Modalités de création du Conseil de la vie sociale (CVS)

Les membres du CVS sont élus à bulletins secrets par l’ensemble des personnes de chaque collège, pour au moins un an renouvelable (trois ans au plus, ). Le Conseil de la Vie sociale comprend au moins :

  • deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge,
  • s’il y a lieu un représentant des familles ou des représentants légaux
  • un représentant du personnel (sur le temps de travail)
  • un représentant de l’organisme gestionnaire

Les CVS des établissements peuvent être composés d’un plus grand nombre de membres élus à condition que le nombre des représentants des personnes accueillies et des familles soit supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil.

Autant de suppléants sont élus en même temps que les titulaires des trois collèges.

La désignation ou non de titulaires et de suppléants ne fait pas obstacle à la création du CVS. La représentantion des acteurs doit être maintenue.

Le président du CVS est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies. Cette disposition permet que ce soit une personne accueillie qui fixe les ordres du jour et signe les Pv des réunions, même si son âge ou ses handicaps le conduise à confier la présidence effective des séances et de nombreuses démarches au président suppléant. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le président suppléant peut être élu par et parmi les représentants des personnes accueillies ou des familles. 

Fonctionnement

Le CVS se réunit au moins trois fois par an sur ordre du jour écrit envoyé huits jours avant sa tenue, ou à la demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant lefonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants
  • les projets de travaux et d’équipements,
  • la nature et le prix des services rendus,
  • l’affectation des locaux collectifs,
  • l’entretien des locaux,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

Le CVS délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour, à la majorité des membres présents. Il faut que le nombre des représentants des personnes accueillies et des familles soient supérieurs à la moitié des membres pour qu’un avis soit valablement émis. Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.

Le CVS doit obligatoirement être consulté pour l’élaboration du réglement de fonctionnement de l’établissement.

Le relevé de conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les personnes accueillies. Ce document (PV) doit obligatoirement être signé par le Président du CVS ; il doit en outre pouvoir être consulté à tout moment par les personnes accueillies et leurs familles.

Le CVS doit être informé des suites données à ses avis et propositions par la direction ou l’organisme gestionnaire.

Le secrétaire est assisté en tant que de besoin par l’administration de l’établissement ou du service.

Il est essentiel que les élus soient attentifs à ce que le CVS, outil puissant pour améliorer la qualité de vie des personnes accueillies, fonctionne dans le respect des principes qui ont présidé à son installation et que les familles s’y impliquent activement.

Agevillage, avec la FNG ‑Fondation nationale de gérontologie ‑et la FNAPAEF ‑Fédération nationale des associations de persones âgées et de leurs familles- est à l’origine du Concours CVS” lancé auprès des établissements et structures d’aide à domicile pour personnes âgées en perte d’autonomie. Voir notre article (conditions et lauréats)
Les Présidents de conseil de vie sociale, représentant des personnes accueillies peuvent à cette occasion faire valoir leurs initiatives.

Pour tout savoir sur le Conseil de la vie sociale consultez notre Boite à outils CVS

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Sgard

Bonjour
Une association peut-elle mettre son veto concernant un compte rendu d’un CVS en s’opposant à la diffusion de ce dernier si certaines phrases n’étaient pas retirées, bien qu’elle soient à notre avis justifiées
Quel organisme gère ce type de problème
Merci par avance
Bonne journée
Jp Sgard

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