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Participation : le CVS

Le conseil de la vie sociale (CVS) pour faire entendre sa voix

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A quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?

Le Conseil de la vie sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueillie l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. Il convient aussi de souligner que le conseil est une instance collégiale qui doit donc impérativement fonctionner de manière démocratique.
Le Conseil de la vie sociale donne son avis et émet des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :
  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne, 
  • les activités, 
  • l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, 
  • les projets de travaux et d’équipements,
  • la nature et le prix des services rendus, 
  • l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, 
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, 
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants, 
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…
Les avis et les propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l’objet d’un relevé de conclusions qui est, d’une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du conseil et, d’autre part, adressé au conseil d’administration de l’association. Celui-ci doit obligatoirement faire connaître aux membres du conseil de la vie sociale les suites, favorables ou défavorables, qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.
Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d’égalité, un tirage au sort est effectué. Le président est élu parmi les usagers. La durée des mandats des membres du conseil de la vie sociale est de un an au minimum et de trois ans au maximum.

Les établissements d’accueil sont les lieux privilégiés des conseils de la vie sociale (CVS) mais ceux-ci concernent aussi les structures d’aide à domicile. Cette instance peut prendre la forme de groupes d’expression, questionnaires d’évaluation…
Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CVS sont entrées en vigueur par le décret du 25 mars 2004 et le décret du 2 novembre 2005, (article L. 311 – 6 du code de l’action sociale et des familles).

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