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Comment faciliter l'exercice du droit de vote en EHPAD -

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Les Français vont être amenés à s’exprimer dans les urnes à l’occasion des élections européennes qui auront lieu le 26 mai prochain (le 25 pour les expatriés sur le continent américain ou pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et de la Polynésie française). Résider en EHPAD n’est pas un frein au droit de vote. Sous tutelle ou non, mobile ou non, voici nos solutions pour que tous les résidents puissent faire entendre leur voix.


Voter sous tutelle


Depuis le 23 mars 2019, les majeurs protégés ne peuvent plus être privés de leur droit de vote par le juge. Ils peuvent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 16 mai, afin de participer aux élections européennes. 

Les personnes sous tutelle peuvent donner procuration à qui elles le souhaitent, sauf aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, aux employés ou bénévoles intervenant dans les services ou structures d’accueil ou d’hébergement, aux salariés des services d’aide à domicile…

Prévoir le déplacement


Les élections se tiendront donc un dimanche et il est nécessaire de prévoir en amont le personnel accompagnant ainsi que le transport afin de répondre aux résidents qui souhaitent se rendre dans les bureaux de vote. 

Rappelons qu’un accompagnant peut se rendre dans l’isoloir avec un résident peu autonome et a même la possibilité de signer à sa place.

Voter par procuration


Là aussi il est conseillé de s’organiser au vite pour faire une demande de procuration. S’il est possible de faire la demande jusqu’à la veille des élections, il est préférable de s’y prendre à l’avance afin de s’assurer d’obtenir sa procuration en temps et en heure.

La procuration s’obtient dans tout commissariat, gendarmerie, ou au tribunal d’instance du lieu de résidence.

Pour les résidents les moins mobiles, un personnel de police peut se déplacer jusqu’à l’établissement, sur simple demande exprimée par courrier, à laquelle il faut joindre un certificat médical.

Pour aller plus loin sur le vote des personnes les moins autonomes, l’association Handeo a publié un guide afin de faciliter les démarches. 

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