Hôpital : qui paye ? Et combien ?

Soins, hébergement, repas, suppléments : que doit-on payer après un séjour à l'hôpital ? A quelle hauteur sera-t-on remboursé ?

Les frais d'hospitalisation, liés aux soins, sont directement pris en charge à 80 % du tarif de base par votre caisse d’Assurance maladie, s'il s'agit d'un hôpital public ou d'une clinique privée sous contrat.

Si vous choisissez un établissement situé en dehors de votre département de résidence ou une clinique privée hors contrat, des modalités de remboursement différentes s'appliquent : renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance maladie.

Les 20 % restants peuvent être remboursés par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire.

Ils sont intégralement pris en charge pour :

• hospitalisation pour un acte thérapeutique ou diagnostique d'un coefficient supérieur ou égal à 60, ou d'un tarif égal ou supérieur à 120 €
• hospitalisation de plus de trente jours consécutifs (laprise en charge à 100 % débute alors le 31ème jour) ;
• hospitalisation en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
• hospitalisation en raison d'une affection de longue durée ;
• pour votre enfant mineur, s'il est hospitalisé suite à des sévices sexuels ;
• les personnes percevant une rente pour un accident du travail (avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 66,66 %) et leurs ayants-droit
• les titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse remplaçant une pension d'invalidité, ou d'une pension militaire ;
• les pesonnes dépendant du régime d'Alsace-Moselle ;
• les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État ;
• les victimes d'un acte de terrorisme pour les soins en rapport avec cet évènement.

Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraîné par son hospitalisation. Il est facturé pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier, public ou privé ; il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Il se monte à :

• 20 € par jour en hôpital ou en clinique,
• 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Il peut, éventuellement, être pris en charge par votre assurance complémentaire ou par votre mutuelle.

Certaines personnes en sont dispensées, notamment :

• Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou aide médicale de l'État (AME)
• Les titulaires d'une pension militaire
• Les donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
• Les personnes hospitalisées suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Il existe d'autres frais : il s’agit des suppléments pour confort personnel (par exemple : chambre particulière) et/ou des dépassements d’honoraires demandés par certains médecins autorisés.

A noter: ces frais peuvent être pris en charge par votre assurance complémentaire ou par votre mutuelle ; la chambre particulière peut quant à elle faire l’objet d’une prise en charge par la caisse d’Assurance maladie pour des motifs médicaux d’isolement.

Il convient, dans ce cas, de faire une demande de prise en charge auprès de la caisse d’Assurance maladie du patient ; l’absence de réponse de la Caisse d’assurance maladie dans un délai de 3 semaines doit être considérée comme un accord tacite.

Plus d'informations sur le coût et le remboursement d'une hospitalisation