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Les services d'aide à domicile


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La vie d’aidant familial impose des contraintes parfois bien lourdes. Pourtant des professionnels peuvent vous aider et prendre en charge une partie des tâches que vous assumez. Ménage, repassage, aide à la toilette… Les services d’aide à domicile sont des relais précieux que vous pouvez solliciter de manière ponctuelle ou plus régulière.

L’emploi d’un salarié à domicile peut se faire de diverses manières.
Vous pouvez recruter vous-même (c’est l’emploi direct) ou utiliser les services d’une association spécialisée.

Trois types de structures agréées existent : les services prestataires, les services mandataires et les services intermédiaires. Ces services peuvent être exercés par des associations (loi 1901, sans but lucratif, pouvant dépendre de collectivités locales) ou des entreprises privées.

1- Le service prestataire

C'est lui et non l'utilisateur qui est l'employeur. Grâce à ses moyens et à son personnel, le service fournit une prestation (un salarié) à votre domicile ou au domicile d'un de vos parents âgés et facture une intervention. Cette formule est la plus simple pour l'utilisateur car le service se charge de l'ensemble des formalités administratives. Le service prestataire est agréé par le préfet de région : agrément simple ou qualité. La personne âgée paye le nombre d'heures correspondant aux services effectués.

Avantage :
la gestion administrative et juridique (contrats, paies, départs,...) est totalement déléguée. Dans ce cas, on n'a pas à réaliser le licenciement soi-même, ce qui est toujours compliqué.

Inconvénient :
les professionnels ne sont pas choisis par le bénéficiaire. Ils sont dirigés par le service prestataire et peuvent être changés fréquemment.

2- Le service mandataire

C'est la personne âgée (ou sa famille) qui est l'employeur. Le service place un salarié à domicile, mais vous simplifie la vie en prenant en charge les démarches administratives (déclarations d'URSSAF, bulletins de salaire notamment), le suivi de votre employé et la continuité du service (vacances notamment). En échange de ce travail de gestion, le service est rémunéré par le particulier (forfait mensuel ou horaire) en plus du salaire de l'aide à domicile. Le service peut être agréé simple ou qualité.

Avantage :
le choix, la souplesse, la gestion administrative et juridique déléguée (contrat de travail, fiche de paie, licenciement ...)

Inconvénient :
la personne âgée reste l'employeur direct.

3- L'association intermédiaire

L'utilisateur (la personne âgée ou vous-même) n'est pas l'employeur mais en a les prérogatives. Il s'agit alors d'un prêt de main d'œuvre. Le contrat ne porte pas sur la fourniture d'un service, mais d'une main d'œuvre. Les associations dites intermédiaires ont pour mission de réinsérer des personnes exclues. Elles ne peuvent fournir du personnel aux personnes âgées de plus de 70 ans.



mis à jour le

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Vos réactions

tarine67

04/08/2015 11:08

Service mandataire attention!


attention au licenciement,avec le service mandataire en cas de litige c'est l'employeur et non la structure qui se retrouve aux prud'hommes




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