Agevillage

Remariage, curatelle et obligation alimentaire

Qui sera sollicité dans une famille recomposée ?


Partager :

La question de Sylvie B.

Nous sommes trois filles d’un premier mariage de notre père, notre mère est décédée très jeune. Notre père a eu une quatrième fille d’un deuxième mariage, qui est aujourd’hui sous curatelle.

Si la deuxième épouse de notre père entre en Ehpad, qui devra payer l’obligation alimentaire ? Et si c’est notre père ?

La réponse d’Agevillage

Lorsqu’un parent entre en Ehpad, les enfants et les petits-enfants peuvent en effet être sollicités, si ce parent n’a pas les moyens de régler la facture de l’établissement.

Dans le cas que vous citez, si votre belle-mère n’a pas de revenus suffisants, la première personne sollicitée sera votre père.

En effet, le devoir de secours envers son conjoint prime sur l’obligation alimentaire découlant de la parenté.

Rappelons également que la demande d’obligation alimentaire découle d’une demande d’aide sociale à l’hébergement : avant de verser cette aide, le Conseil départemental va vérifier que la famille (conjoint, descendants) n’est pas en mesure de payer la facture de l’Ehpad.

Si personne ne peut payer, alors le Département prendra le relais (mais les sommes versées seront ensuite récupérées sur la succession, s’il y en a une).
Mais tous les Ehpad ne proposent pas de places dites « habilitées à l’aide sociale ».

Si votre belle-mère entre dans un Ehpad habilité à l’aide sociale, que ni votre belle-mère ni votre père n’est en mesure de payer, alors c’est leur fille (ainsi que son conjoint et ses enfants majeurs si elle en a) qui sera tenue de verser l’obligation alimentaire, si ses ressources le lui permettent.

Le fait qu’elle soit sous curatelle n’y change rien : ce sont uniquement les revenus des obligés alimentaires qui comptent.

Si c’est votre père qui entre en Ehpad, dans un établissement habilité à l’aide sociale, et si ni son épouse ni lui ne peut pas payer, alors ce seront les quatre filles (ainsi que leurs conjoints et enfants majeurs éventuels) qui devront régler la facture, selon leurs moyens.


mis à jour le



Partager :


Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.


Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -