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Participation : le CVS

Le conseil de la vie sociale : pour quoi faire ? Quel est le sens du CVS ?

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Le lieu d’expression de questions partagées collectivement

Le champ de compétence du CVS est très large. Le conseil donne son avis sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service : organisation intérieure, vie quotidienne, activités, animation socio-culturelle, services thérapeutiques, projets de travaux et d’équipements, nature et prix des services rendus, affectation des locaux collectifs, entretien des locaux, relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, animation de la vie institutionnelle, mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge (CASF art. D 311 – 15).

Les difficultés rencontrées individuellement ne doivent pas attendre la tenue d’un CVS pour être évoquées et traitées. Il est bon de disposer de quelques pistes pour les résoudre et de connaître le processus de gestion de conflit.

Maltraitance
L’Anesm recommande que chaque établissement élabore et dispose d’une procédure interne. Il convient donc de la suivre. Télécharger la recommandation de l’Anesm La Bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre”

La circulaire du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS précise les 4 axes principaux de la politique nationale en ce domaine : le signalement et le traitement des situations de maltraitance : le contrôle et l’accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; l’amélioration de la connaissance de la maltraitance en institution et du suivi des signalements par le renseignement des systèmes d’information « PRISME » et « PLAINTES » ; la mise en oeuvre d’une politique de développement de la bientraitance dans le secteur
social et médico-social.
Ces orientations prioritaires se déclinent en programmes, dispositifs et procédures dont l’animation et le suivi relèvent pour le secteur médico-social de la compétence des agences régionales de santé (ARS). Télécharger la circulaire

La loi prévoit la possibilité de recours auprès de « personnes qualifiées », véritables médiateurs départementaux.
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