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Réforme de la tarification

Hubert Falco souhaite simplifier la procédure


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Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a proposé mardi 23 juillet plusieurs mesures destinées à accélérer la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes EHPAD. Le ministre veut simplifier la procédure sans remettre en cause le lien entre signature et obtention des crédits.

Simplifier pour accélerer

Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a fait savoir mardi 23 juillet, devant l'ensemble des "partenaires concernés par la modernisation des maisons de retraites", qu’il souhaite "accélérer le rythme de signature" des conventions tripartites (Etat-département-établissement). Selon lui, "à ce jour, 750 conventions on été signées, sur 8.200" établissements existants. M. Falco <"a décidé de proposer à la rentrée:

  • des mesures de simplification sans remettre en cause le lien entre la signature des conventions et l'obtention de crédits". Face à un front désuni de professionnels dont certains (FHF, Synerpa...) demandaient l'accélération de la réforme, et d'autre (Fehap,..)la deconnection entre la signature de la convention et l'obtention de crédits, le ministre a tenté une synthèse qui satisfasse tout le monde: faire sauter les blocages qui ralentissent la procédure, accélérer l'engagement des crédits, mais garder le lien entre signature de la convention tripartite et déblocage des crédits.
  • .

    Ralentir le rythme des réformes

    Hubert Falco a aussi clairement exprimé :

  • une volonté de "stabiliser une réglementation jusque là trop évolutive et à publier les derniers textes attendus" , notamment ceux concernant les conditions de rémunération des professionnels de santé libéraux…).
  • Le ministre prévoit aussi "d'annoncer dans les jours qui viennent les mesures envisagées pour résorber les difficultés financières résultant du passage de la prestation spécifique dépendance (PSD) à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)". Plusieurs milliers de familles ont en effet eu la surprise de voir leur facture augmenter à la suite du passage de la PSD à l'APA.Rappel. La réforme de la tarification des EHPAD a été instituée en 1999, puis modifiée en 2001 pour pallier les insuffisances ou incohérences du mode de financement des EHPAD. Mi-juillet, le ministre avait annoncé son intention de réaliser cet été un bilan intermédiaire sur la réforme de la tarification en établissement.



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