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Fiscalité

Relèvement du plafond sur les donations


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Le gouvernement a décidé d'augmenter le plafond de l'abattement sur les donations faites par les grands-parents à leurs petits-enfants. Le coût de cette mesure est chiffré à 14 millions d'euros en 2003.Les petits-enfants pourront désormais recevoir 30.000 euros en franchise d'impôt tous les 10 ans, au lieu de 15.000 actuellement.La gauche voit dans ces mesures "des cadeaux fiscaux supplémentairesaux contribuables les plus riches".

Confirmation du relèvement du plafond fiscal pour l'emploi à domicile

L'entourage du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a confirmé que le gouvernement relèverait de 6.900 à 10.000 euros en 2003, le plafond de dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.Par conséquent, la réduction d'impôt maximum pour les foyers employant un salarié chez eux (garde d'enfants, soin des personnes âgées, ménage...) passera de 3.450 euros à 5.000 euros.Cette mesure devrait couter 74 millions d'euros pour 2003 et vise à lutter contrele travail au noir avant la remise à plat des aides existantes.



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