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Analyse de l'UNASSAD

UNASSAD : pour une bonne articulation entre agrément et financement.


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Dans une Information Spéciale datée du 30 septembre 2002, destinée à l’ensemblede ses adhérents, l’Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile reprend les éléments positifs de la lettre du vendredi 27 septembre 2002, cosignée par Monsieur François FILLON, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par Monsieur Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat aux personnes âgées.Christiane MARTEL, présidente de l’Unassad, souligne que le nouveau gouvernement a pris par cette lettre « une position politique sur l’accord du 29 mars 2002 ».L’hypothèse d’un refus conservatoire et d’un renvoi à une décision courant 2003 était encore très présente quelques jours avant la réception de cette lettre.Stratégiquement, l’UNASSAD ne peut qu’apprécier le fait que soit lancé, en parallèle, la négociation de l’agrément et de son financement et non comme ce fut souvent le cas, le financement après l’agrément !Les enjeux sont importants, voire cruciaux, les négociations, on l’imagine, nesont pas aisées. Christiane Martel appelle donc de ses vœux une action « organisée, cohérente et solidaire ».

Plusieurs éléments positifs

Christiane Martel analyse les éléments positifs de cette lettre.

  • L’adhésion de principe du gouvernement à la démarche de revalorisation de notre profession
  • Le souhait que l’agrément puisse intervenir avant la fin de l’année 2002.
  • La reconnaissance que cet accord constitue une première étape. Nous sommes encouragés à rapidement négocier les autres chapitres de la CCU.
  • La volonté des pouvoirs publics de recueillir l’appréciation - et pas seulement un avis formel – des financeurs (ADF, caisses de retraite…), compte-tenu de l’engagement pluriannuel qu’impose l’accord. En cela, les ministres rejoignent les préoccupations de l’Unassad quant à la bonne articulation entre agrément et financement.
  • L’aboutissement de cette phase de négociation ne constitue pas un préalable à l’agrément de l’accord du 29 mars 2002.
  • agir de façon organisée, cohérente et solidaire

    Christiane Martel appelle à « agir de façon organisée, cohérente et solidaire pour obtenir enfin cette revalorisation pour laquelle nous nous battons depuis tant d’années. »De son point de vue : « Nous n’y sommes pas encore ; il nous reste beaucoup à faire, mais l’objectif est désormais à notre portée. »

    Rester vigilant

    L’UNASSAD précise qu’elle sera vigilante sur les éléments suivants pouvant dénaturer l’accord du 29 mars 2002, dans le cadre d’un « accord aménagé » :

  • Un lissage de la montée en charge de la valeur du point ou des coefficients
  • Une modulation des primes ou des règles de reclassement
  • Un engagement de modération sur les autres mesures, générales ou catégorielles à venir.


  • mis à jour le

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