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Conventions tripartites

120 millions d'euros disponibles au budget de la sécurité sociale jusqu'à fin 2002


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Les représentant de la Conférence Nationale des EHPAD (Etablissements d'hébegement des personnes âgées dépendantes) ont réalisé, lors d'une recontre avec le secrétairiat d'Etat aux personnes âgées, le 22 octobre 2002, qu'il restait 120 millions d’euros sur le budget 2002 à attribuer aux nouveaux signataires de conventions tripartites.Ils se sont déclaré satisfaits que la date butoir de signature des ultimes conventions tripartites soit repoussée en 2005 et non pas en 2006 comme il en avait été initialement question. Mais ils ont apprécié plus encore que l'Etat s'engage sur le financement du dispositif.

Des crédits importants et disponibles sur 2002

A l'occasion d'une réunion de travail au Secrétariat d'Etat aux personnes âgées, le 22 octobre 2002, les représentant de la Conférence Nationale des EHPAD (Etablissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes) ont réalisé, qu'il restait 120 millions d’euros au budget 2002 de la sécurité sociale. Cet argent doit être attribué aux nouveaux signataires de conventions tripartites.Les représentants de la Conférence Nationale des EHPAD se sont aussi déclarés satisfaits que la date butoir de signature des ultimes conventions tripartites soit repoussée à 2005 et non pas en 2006 comme il en avait été initialement question.Mais ils ont apprécié plus encore que l'Etat s'engage sur le financement du dispositif jusqu'à 2005. Reste à vérifier que cette promesse sera tenue.

La mini révolution culturelle des DDASS

Le Nord, la Somme et les Deux-Sèvres sont trois départements "pilotes". Ce sont eux qui ont signé un nombre "conséquent" de conventions tripartites - 60 -, et où les professionenls se sont déclarés satisfaits des négociations. Si tous les départements avaient suivi ce rythme, les objectifs initiaux apparaîtraient moins inatteignables aujourd'hui.Parmi les facteurs de ralentissement, il faut compter les personnels des Conseils Généraux qui ont été particulièrement sollicités avec deux réformes nouvelles: la mise en place de l’APA et la réforme de la tarification.Mais c'est du côté des inspecteurs des DDASS (Directions départementales de l'action sanitaire et sociale) que la réforme a fait l'effet d’une mini-révolution culturelle.Pendant des années, ces fonctionnaires ont reçu pour consigne de serrer les budgets, les directives allant toutes dans une seule direction : réaliser des économies.Depuis fin 2001, date du lancement de la réforme de la tarification, ces mêmes fonctionnaires ont reçu une mission inverse : promotionner une réforme et surtout la financer en employant des crédits nouveaux.C'est cette difficile évolution qui semble être à l'origine du retard dans la mise à niveau médicale des maisons de retraite.



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