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Trois niveaux de rémunération institués pour les spécialistes


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Les médecins libéraux et l'assurance-maladie ont conclu vendredi 10 janvier, un accord qui institue trois niveaux de tarifs pour les spécialistes

Négociations marathon

Après huit mois de négociations et un ultime marathon de 18 heures, les médecins libéraux et l'assurance-maladie ont conclu vendredi un accord qui revalorise la consultation des spécialistes et doit permettre la mise en place d'une nouvelle convention médicale d'ici au 31 mars.

Le protocole d'accord, signé par quatre des cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France et UCCSF-Alliance), instaure notamment trois niveaux de consultation à des tarifs différents, entre 23 et 40 euros, selon leur complexité.

Trois niveaux de tarifs

  • La consultation spécialisée de base passera le 1er février de 22,87 € à 23€
  • une consultation "approfondie" à 26 euros sera créée au plus tard le 31 mars. Son contenu reste à déterminer. Cette consultation de deuxième niveau pourra être portée à 28 euros au 1er octobre prochain si les médecins ont d'ici là ralenti l'évolution du volume de leurs actes.

    Une somme de 180 millions d'euros en année pleine seraallouée à la mise en place de ces deux consultations, quis'étalera entre 2003 et 2004.
  • Une troisième consultation, fixée à 40 euros, entrera en vigueur ultérieurement. Elle sera autorisée pour les médecins qui jouent un rôle "d'expertise". Cinq millions d'euros y seront affectés.


  • Les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues bénéficieront également d'une revalorisation de leurs consultations, actuellement de 34,30 euros, sur une partie de leur activité, moyennant le versement de 26 millions d'euros, dont 16 millions dès cette année. Un montant de 10 millions d'euros sera par ailleurs affecté à des contrats de santé publique, auxquels pourront adhérer des médecins qui s'engagent dans la généralisation du dépistage du cancer.

    Des "contrats de pratique""

    Des "contrats de pratique professionnelle" seront proposés pour inciter les médecins à s'installer sur certaines zones difficiles du territoire ou pour ceux exerçant dans le cadre de coopérations. Ces contrats, qui bénéficieront d'un financement de 30 millions d'euros, seront également proposés aux médecins engagés dans des réseaux de soins palliatifs.

    Les spécialistes qui assurent des astreintes dans des établissements privés bénéficieront du versement d'une prime de près de 61 euros, ce qui représente une enveloppe de 10 millions d'euros.

    "C'est un moment important. Quatre organisations qui s'engagent sur une étape décisive, c'est l'aboutissement de deux ans de travail, de rapprochement des points de vue", s'est félicité Jean-Marie Spaeth, le président de la Caisse nationaled'assurance-maladie (Cnam). "Nous allons maintenant traduire cet acte politique dans un texte juridique dans les meilleurs délais, d'ici fin mars."

    Le président de la CSMF (syndicat majoritaire), Michel Chassang, a parlé d'un "texte de compromis" tout en soulignant "l'ampleur de la tche à accomplir".
    Seul le syndicat FMF n'a pas signé le texte. Au total, une enveloppe de 250 millions d'euros a été débloquée pour cette année par les caisses d'assurance-maladie afin de financer l'ensemble de l'accord.

    Cette enveloppe prévoit que l'accroissement des honoraires aura un effet bénéfique pour l'assurance-maladie en terme de volume des actes. Elle sera complétée par la mise en place de douze "accords de bon usage des soins" (AcBUS) qui permettront de générer 60 millions d'économies par une amélioration des pratiques médicales.

    Il est aussi demandé aux spécialistes de prescrire des médicaments génériques, ce qui devrait permettre de dégager 10 millions d'euros supplémentaires pour étoffer l'enveloppe financière.
    Concernant la responsabilité civile professionnelle,l'accord prévoit la prise en charge par les caisses, dès cette année, de deux tiers des primes des spécialistes du secteur 1 (généralistes et spécialistes), lorsque ces primes sont supérieures à 1.000 euros par an.

    Cette prise en charge sera généralisée à l'ensemble des médecins du secteur 1 en 2004, dans le cadre de la prochaine convention.



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