Agevillage

Les commissions de conciliation des accidents médicaux

Un nouveau site Internet pour tout savoir


Partager :

Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, les CRCI, ouvrent leur site internet pour tout savoir :www.commissions-crci.frLes commissions régionales ont deux missions :
  • une mission de conciliation,
  • une mission de règlement amiable des litiges.
  • Présidées par un magistrat de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire, ele sont actuellement basées à
  • Bagnolet
  • Lyon
  • Bordeaux
  • Nancy
  • Comment saisir les commissions?Connaîre les procéduresAvoir accès à la base législative, les bases documentaires (formulaires...) ...Ce site est à votre dispositon.



    mis à jour le

    Partager :


    Vos réactions

    Il n'y a encore aucune réaction à cet article.



    Réagir à cet article :

    * ne sera pas affiché


    HAUT DE PAGE

    © Eternis SA -