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Personnes âgées et cinquième risque

Un mois pour mettre en place un scénario viable


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Créer un nouveau risque de sécurité sociale ne va pas sans poser un certain nombre de questions : le handicap et la dépendance des personnes âgées seront-elles fusionnées ? Les aides existantes seront-elle acheminées dans une caisse unique ? Cette caisseunique sera-t-elle une branche de l’assurance maladie ou la création d’une caisse supplémentaire ? Quels nouveaux financements seront créés pour l’occasion ?

Nombreux problèmes à régler

François Fillon, ministre des affaires sociales, a réaffirmé la volonté du gouvernement de créer un cinquième risque de sécurité sociale dans le but de placer le financement de la dépendance sous le signe de la solidarité nationale.Quel sera le mode de financement de ce risque dépendance ? Il est encore trop tôt pour le dire. Mais cette nouvelle caisse - dont on ne sait si elle sera indépendante ou intégrée l’assurance maladie - devrait drainer les aides déjà existantes plus des aides nouvelles.David Causse, responsable du Pôle Vieillesse-Handicap et Santé Mentale de la Fédération hospitalière de France (FHF) estime que l’ensemble des crédits affectés aux personnes âgées à travers l’APA et les autres aides distribuées par les conseils généraux aboutit déjà à un montant de 19 milliards d’euros, compte non tenu des remboursements de soins de ville et d’hospitalisation. Sur ces 19 milliards d'euros, 17 doivent être imputés sur l'hébergement en maison de retraite. Point important: 60% de ces 17 milliards sortent de la poche des familles.La question se pose ensuite de savoir si le risque handicap et le risque dépendance des personnes âgées seront fusionnés. Si ce cinquième risque prend également en charge le financement du handicap il convient de rajouter alors une somme de 24 milliards d’euros. Ce montant est celui auquel a abouti le sénateur Paul Blanc, lorsque dans un rapport sur le handicap rendu public en 2002,.Harmonisation ? Une fois, (et si) cette fusion (est) réalisée, le problème de l’harmonisation des situations entre les personnes handicapées et les personnes âgées se posera. Comme il n’est guère vraisemblable que cette harmonisation s’effectue à la baisse, des crédits seront nécessaires pour, subventionner notamment l’hébergement en maison de retraite. Alors que la personne handicapée règle moins de dix pour cent du prix de son hébergement dans un centre spécialisé, la personne âgée acquitte elle 60% de la totalité des frais. Des études révèlent que le coût supplémentaire avoisinerait lesLa CSG ?. Des apports d’argent frais seront donc nécessaires. Le ministre des affaires sociales, François Fillon, a déclaré dans un entretien accordé au Nouvel Observateur, que le relèvement de la CSG pouvait être envisagé. « Je n'ai pas voulu augmenter la CSG pour les retraites, ce qui au demeurant aurait été bien pratique, afin de ne pas hypothéquer les débats futurs sur l'assurance maladie. Je suis donc partisan d'une discussion sans tabou sur ce sujet".Concernant l’abandon d’un jour férié, Jean-Pierre Raffarin a suggèré dans un entretien accordé jeudi 4 septembre au Figarode supprimer le lundi de Pentecôte de la liste des jours chômés pour financer l'aide aux personnes âgées, en estimant que sa suppression "ne porterait atteinte à aucune conviction". De son côté, François Fillon a reconnu que l’idée pourrait « être plus complexe à mettre en oeuvre qu'on ne le croit".Compte tenu des bouleversements projetés, la revendication par les professionnels de la restitution des 103 millions d’euros relatifs à la médicalisation des maisons de retraite, François Fillon a clairement indiqué, selon David Causse de la FHF :

  • « que le gouvernement n’entendait pas, dans une enveloppe budgétaire complémentaire, confirmer les choix du gouvernement précédent, en termes d’allocation des ressources pour l’amélioration de l’encadrement soignant des établissements d’hébergement. Le chantier ouvert par le « Plan Vieillissement et Solidarités » comporte donc un volet de simplification et d’allègement procédural, pour lequel toutes les organisations concertées sont appelées à faire des propositions,
  • que le plan d’ensemble en préparation aboutira à des moyens d’un montant supérieur,
  • que lesdits moyens supérieurs seront mobilisables dès le 1er octobre 2003.


  • mis à jour le

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