Agevillage

Journal Officiel électronique

Les clics de souris font foi


Partager :

Grâce à un système garantissant l'authenticité de l’information, par ordonnance, depuis le 1er juin, la version électronique du Journal officiel équivaut à sa version papier.Cette mesure va permettre d'économiser 2000 tonnes de papier, soit 100 hectares de forêt, actuellement nécessaires, chaque année, pour sa publication.Le ministre Renaud Dutreil et le secrétaire d'Etat Eric Woerth ont demandé à toutes les administrations de préférer la version électronique afin de diminuer de manière conséquente la consommation de papier et pour "aller dans le sensd'une administration respectueuse de l'environnement". Outre l’économie depapier l'administration fera ainsi également l’économie des frais d’affranchissement.Pour la circonstance, le "nouveau" site du Journal officiel bénéficie d'une sécurisation informatique renforcée et, afin d'assurer la protection maximale de son contenu, propose les nouveaux numéros authentifiés depuis le 2 juin.Pour une recherche antérieure, il convient de consulter le site de Légifrance qui permet la recherche depuis 1990. L'ordonnance du 20 février fixe de nouvelles règles d'entrée en vigueur des lois et règlements.A compter du 1er juin, les textes publiés au JO entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.Accès au site du Journal officiel "authentifié"Toutefois, en raison de l’état des techniques disponibles, l’ordonnance écartela publication sous forme électronique de certains actes individuels dont la liste est publiée au Décret n° 2004-459 du 28 mai ; il s’agit des décrets traitant de l’acquisition, de la réintégration, de la perte et de la déchéance de la nationalité fançaise, de la naturalisation ainsi que ceux portant sur un changement de nom.



mis à jour le

Partager :


Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.



Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -