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La Pentecôte ne sera plus chômée en 2005

La création d'une «journée de solidarité» votée définitivement


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L'instauration d'une journée de travail supplémentaire non payée dite de «solidarité» en faveur des personnes âgées et handicapées a été définitivement votée jeudi 17 juin par le Parlement.

Les sénateurs ont voté jeudi 17 juin au matin la version du texte de la Commission mixte paritaire adoptée mercredi soir par les députés qui prévoit de créer une journée de travail supplémentaire non payée de «solidarité» en faveur des personnes âgées et handicapées. Cette mesure s'appliquera pour les salariés à partir de janvier 2005. Dans le privé, la journée sera fixée par des négociations collectives. Il pourra s'agir d'«un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai», d'«un jour de RTT» ou de «toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé».Pour le secteur public, c'est l'organe dirigeant chaque entité, après «avis des instances concernées«, qui choisira. C'est seulement à défaut d'accord que le lundi de Pentecôte s'appliquera.Pour les salariés à temps partiel, intérimaires et non mensualisés, des modalités spécifiques ont été prévues. Tablant sur une hausse de 0,3% de la production nationale du fait de cette journée, le gouvernement compte augmenter les cotisations patronales de 0,3%. Une contribution de 0,3% sur les revenus du patrimoine et des placements est aussi prévue. Les fonds seront gérés par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Près d'un milliard d'euros

Cette nouvelle contribution commencera, elle, dès juillet 2004. Le projet crée aussi un «plan d'alerte" départemental pour les crises comme la canicule 2003, avec un dispositif pour repérer les personnes fragiles. Le texte permettra de réunir «près d'un milliard d'euros dès cette année", «deux milliards« par an à partir de 2005, a précisé le rapporteur à l'Assemblée Denis Jacquat (UMP), ce qui servira notamment «à créer des milliers de place supplémentaires en établissement», «à moderniser l'aide à domicile» ou à «pérenniser le financement de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie)». Hubert Falco (Personnes âgées) a assuré aux députés que le dispositif serait bien «opérationnel dès le mois de juillet». Il va permettre d'«anticiper et d'accompagner cette véritable révolution sociale qu'est le vieillissement», a souligné le ministre.Si en séance les députés UMP sont restés solidaires du gouvernement, le projet a provoqué des remous au sein du groupe majoritaire. Inquiets de l'impopularité de cette mesure, surtout après la défaite des régionales, certains d'entre eux avaient réclamé le report du texte, tandis que d'autres voulaient plus de souplesse dans le choix du jour supplémentaire.Après plusieurs réunions, le gouvernement a maintenu son calendrier mais a accepté que la journée soit fixée par la négociation, calmant ainsi la fronde.PS, PCF et UDF ont, eux, fait front commun contre le projet, la gauche dénonçant une «réforme injuste» et l'UDF déplorant une «bonne idée gâchée». Ce projet, qui introduit «la notion de travail supplémentaire non rémunéré», est un «leurre qui ne trompe personne», a estimé Daniel Hoffmann-Rispal (PS), en se demandant «quels sont les syndicats qui accepteront d'entamer des négociations pour fixer les modalités du rétablissement de la corvée?».Le texte «n'apporte aucune clarté», il «n'est pas opportun», a affirmé Claude Leteurtre (UDF), jugeant également qu'aucun syndicat ne voudra signer d'accord. Pour Maxime Gremetz (PCF), «ce texte est bien l'illustration de la politique du gouvernement: chercher un alibi pour masquer ses propres errements et pour dynamiter les acquis sociaux».



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