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La Cnav donne un avis négatif au PLFSS 2005


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Le conseil d’administration de la Cnav a rendu un avis négatif au cours de sa séance du 29 septembre 2004, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (PLFSS 2005).Détail des votes des délégations :
  • avis négatifs (11 voix) : CGT ,CFDT, FO , CFE-CGC
  • avis favorables (4 voix): UPA, personne qualifiée présente
  • ont pris acte (2 voix) : personnes qualifiées présentes
  • abstentions (2 voix): CFTC


  • mis à jour le

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