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Handicap

Les départements aux avants postes de la prise en charge


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Plus de 40.000 places en établissements pour personnes handicapées seront créées d'ici 2007 (depuis 2003), a indiqué la secrétaire d'Etat Marie-Anne Montchamp, avant la seconde lecture d'un projet de loi qui doit accroître le rôledes départements dans la prise en charge du handicap.

«En 2004 et à nouveau en 2005, il s'est ouvert et il s’ouvrira toutes les semaines en moyenne 60 places en Centre d'aide par le travail (CAT) et 100 places dans les établissements et services médico-sociaux», affirme le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées. En 2005, les établissements (comme les CAT ou Instituts médico-éducatifs, IME) vont disposer de «330 millions de plus», a indiqué Mme Montchamp. La secrétaire d'Etat a lié «cette politique ambitieuse» au «projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», discutée en seconde lecture au Sénat à partir de mardi prochain.Le texte, qui veut actualiser la première grande loi de 1975, doit entrer en vigueur en 2005. Adopté en première lecture avant l'été, il vise l'accès aux droits et l'intégration sociale des personnes handicapées (éducation, emploi, accessibilité des lieux publics). Il crée aussi une nouvelle aide qui s'ajoute aux autres: la «prestation de compensation» du handicap.Cette seconde lecture ne sera pas une simple formalité: le gouvernement doit présenter des amendements sur un aspect important éludé en première lecture, pour des raisons de calendrier: le partage des rôles entre l'Etat, les départements et la toute nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, financée en partie par la suppression d'un jour férié).

L'Etat «ne pouvait se désengager»

A partir de 2005, la CNSA va «redistribuer des enveloppes aux départements» pour financer la prise en charge du handicap, a précisé Mme Montchamp. Selon le gouvernement, la CNSA doit disposer de 850 M d'euros par an pour le handicap (plus 850 M pour les personnes âgées).Avec cette enveloppe,, les départements vont notamment «gérer et financer la nouvelle prestation de compensation», qui doit prendre en charge les surcoûts liés au handicap de la personne (aides techniques, animalières...). Autre rôle dévolu au département : le président du Conseil général va gérer «la Maison départementale du handicap», une sorte de «guichet unique» regroupant tous les services (éducation, emploi, aides).En résumé: à la CNSA la collecte et la distribution des crédits, aux départements la gestion et le financement des aides. Quid de l'Etat ? «Il ne pouvait pas se désengager», a affirmé Mme Montchamp, évoquant des associations soucieuses «des questions d'équité sur tout le territoire».«Le département aura donc un interlocuteur: le préfet de région et la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale (Drass)», pour «évaluer les besoins de financement des départements», a-t-elle poursuivi. Parmi les associations appelées à exprimer leur point de vue, l'association des paralysés de France (APF) a souhaité que la CNSA «ne soit pas qu'un distributeur de fonds, mais ait un rôle dans la définition des objectifs». En juin, les députés ont voté le projet de loi en première lecture, la gauche votant contre, en relayant les critiques de nombreuses associations de handicapés qui regrettent notamment le refus du gouvernement d'aligner l'Allocation adultes handicapés (AAH) sur le Smic.



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