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Médecin traitant obligatoire

Le dispositif ne sera opérationnel qu’à partir du 1er juillet


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L'assurance maladie a annoncé mercredi 8 décembre que le dispositif du «médecin traitant», que chaque Français de plus de 16 ans devra consulter en priorité pour bénéficier à plein du régime de base de la Sécurité sociale, serait pleinement opérationnel au 1er juillet.

A partir du 1er janvier, quelque 38 millions d'assurés devront choisir un «médecin traitant», généraliste ou spécialiste, qu'ils devront consulter avant de voir un autre médecin, le «médecin correspondant», sous peine de ne pas être remboursés au tarif «Sécu».Pour laisser le temps aux assurés de remplir toutes les démarches d'inscription auprès du praticien de leur choix, les effets sur les remboursements ne seront mis en application qu'au 1er juillet 2005, a expliqué le directeur de l'Union des caisses nationales d'assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, lors d'une conférence de presse.Avant cette date, les Français recevront par courrier «un formulaire personnalisé destiné à choisir leur médecin traitant». Outre un mode d'emploi du dispositif et une lettre expliquant la réforme de l'assurance maladie, les assurés sociaux recevront, en trois vagues, ce formulaire : du 3 au 15 janvier, les assurés nés de janvier à avril recevront le leur. Puis, du 1er au 15 février, ce sera au tour de ceux nés entre mai et août, avant que ceux nés entre septembre et décembre ne le reçoivent entre le 1er et le 15 mars.Les assurés devront faire signer ce formulaire par leur futur médecin traitant, les médecins ayant accepté que cette procédure soit effectuée gratuitement, et le renvoyer à leur caisse d'assurance maladie. A partir du 15 février, les caisses transmettront aux médecins de leur circonscription, tous les 15 jours, la liste des patients qui les ont choisis comme médecin traitant.

Majoration du ticket modérateur

Une plate-forme téléphonique nationale, dédiée à la mise en oeuvre de la mesure, sera opérationnelle à partir du 3 janvier au 08.20.77.33.33 (0,118 euros la minute).De même, une «information spécifique auprès des associations d'insertion» permettra, selon l'assurance maladie, «de toucher les assurés en situation d'exclusion» .Les assurés qui n'auront pas effectué cette démarche en mars devraient être régulièrement «relancés» par l'assurance maladie. Ceux qui n'auraient toujours pas choisi de médecin traitant au 1er juillet se verront appliquer une majoration du ticket modérateur (part des soins à la charge des assurés ou de leur régime complémentaire).Quant aux assurés qui consulteront directement un spécialiste sans passer par leur médecin traitant, ils se verront appliquer un dépassement d'honoraires non remboursable par le régime de base de la Sécurité sociale. Le montant de ces dépassements, qui seront plafonnés, constitue un des enjeux majeurs de la négociation conventionnelle que doivent mener jeudi soir assurance maladie et syndicats médicaux.Les patients qui consulteront un ophtalmologue (prescription et renouvellement des verres correcteurs) ou un gynécologue (suivi des grossesses, IVG médicamenteuse) seront toutefois exonérés d'un passage préalable par le médecin traitant.Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, a précisé qu'il discutait avec les syndicats de médecins pour obtenir «l'accès le plus direct possible aux gynécologues». Enfin, le dispositif du médecin traitant ne s'appliquera pas en cas d'urgences ou lors d'un déplacement (vacances ou autres).



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