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Réforme de la Sécu

Surcoût modéré pour les complémentaire (Haut Conseil)


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- Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté jeudi 24 février à la majorité un avis jugeant que la réforme de l'assurance maladie engendrerait un surcoût modéré pour les complémentaires, qu'elle estime à «4 points» sur deux ou trois ans.

Dans un avis adopté jeudi 24 février à la majorité, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie estime ainsi que la réforme devrait se traduire « par des hausses modérées des charges» pour les complémentaires santé tout en pronostiquant une tendance pour les prochaines années demeurant supérieure à l'évolution du revenu disponible des ménages.L'avis, très controversé, de multiples fois remanié au cours des dernières séances, a fini par être adopté lors de la séance de ce jeudi, «à l'exception des délégations FO et CGT», indique un communiqué du Haut Conseil. Le sujet est en effet sensible. Certaines complémentaires santé ont annoncé la semaine dernière des hausses de cotisation de plus de 10% dues à la réforme de l'assurance maladie, provoquant l'ire du secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie Xavier Bertrand, pour qui une hausse de cette ampleur est «inacceptable».«Dans la phase actuelle, bien qu'il subsiste des incertitudes sur l'impact financier des mesures, les décisions prises par les pouvoirs publics et les partenaires conventionnels ne devraient se traduire que par des hausses modérées des charges des complémentaires», indique l'avis, transmis à la presse. «Il y a sur les deux ou trois prochaines années une +marche d'escalier+ de l'ordre de 4 points qui viendra alourdir les dépenses des complémentaires, en plus de la tendance de soins dont on peut espérer qu'elle connaîtra une inflexion significative» du fait de la réforme de l'assurance maladie, poursuit-il.Le Haut Conseil estime aussi qu«'une modification substantielle du partage entre les régimes de base (la Sécurité sociale, ndlr) et les couvertures complémentaires n'est ni souhaitable ni inéluctable (...) même si l'existence d'un tel risque de déport ne saurait être sous-estimé». Une légère inflexion par rapport à une précédente version du texte, où il estimait que ce partage «ne se modifiera pas de façon substantielle».«Sur les prochaines années, la dépense des complémentaires devrait s'inscrire dans le prolongement de la tendance des années récentes; elle risque donc d'augmenter à un rythme supérieur à la croissance du revenu disponible des ménages», poursuit le Haut Conseil.Interrogé, FO a indiqué qu'il avait refusé de voter cet avis «parce que le Haut Conseil déborde de la mission qui lui a été confiée: ce n'est pas son rôle de définir la politique du gouvernement, la politique de l'assurance maladie». La CGT a dit qu'elle ne pouvait approuver un texte qui «reste trop proche de la logique de la réforme de l'assurance maladie dans sa philosophie».



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