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Loi de cohésion sociale

Parution au JO des décrets sur les contrats de travail aidés, dont contrat d'avenir


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Les décrets d'application de la loi de cohésion sociale portant sur le réaménagement des contrats aidés existants et la création de nouveaux contrats,notamment le contrat d'avenir, sont parus vendredi 18 mars au Journal officiel.

Les délais ont été tenus à 24 heures près. Promis pour le 16 mars, les décrets de la loi de cohésion sociale du ministre des affaires sociales, Jean-louis Borloo ont été publiés au Journal Officiel du 18. Le contrat d'avenir, disposition-phare de la loi de cohésion sociale, est destiné aux llocataires de minima sociaux (RMI et ASS principalement). Il remplace les différents contrats aidés existant précédemment dans le secteur non marchand: CES et CEC (contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé).Ce contrat est conclu pour une durée déterminée de six mois renouvelable dans la limite de trente-six mois. La durée hebdomadaire moyenne de travail est de 26 heures, rémunérée au Smic horaire. Cette durée hebdomadaire, en prenant en compte les actions de formation obligatoires, ne doit pas excéder 35 heures.Au total, 185.000 de ces contrats sont budgétés pour 2005. Les décrets précisent aussi les modalités d'application du RMA (revenu minimum d'activité), ainsi que des dispositifs aidés pour les chômeurs de longue durée: le contrat d'accès à l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand, et le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.Le CAE est un contrat à durée déterminée de deux ans maximum assorti de formation. Le CIE, qui existait déjà, remplace désormais d'autres dispositifs comme le Sife ou le stage d'accès à la formation et peut être un CDD ou un CDI. Dans les deux cas, la durée du travail hebdomadaire ne peut pas être inférieure à 20 heures et l'employeur bénéficie d'aides de l'Etat.Le RMA, réservé aux allocataires du RMI, est conclu dans le secteur marchand pour une durée maximum de 18 mois. La durée du travail est de 20 heures par semaine minimum, rémunérées au Smic horaire par le département à hauteur du RMI, et pour le reste par l'employeur avec une aide de l'Etat.Un décret précise les modalités d'application du Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) pour les jeunes de moins de 26 ans sans qualification. Conclu pour un an, il peut être renouvelé pour les jeunes les plus en difficulté.RéférencesDécret n° 2005- 242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2005- 243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)



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