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Rapport sur la réforme des retraites

L'étalement des décrets aurait «dilué le sens de la réforme estime le député Denis Jacquat


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La parution étalée dans le temps des décrets d'application de la loi 2003 sur les retraites «a eu pour effet de diluer le sens de la réforme d'ensemble , estime un rapport présenté mercredi 6 avrildevant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée.

Le trop grand nombre des décrets d’application et l’étalement dans le temps de leur publication au Journal Officiel, a –t-il eu un effet nocif sur la réforme des retraites ? Telle semble être la thèse du député Denis Jacquat, auteur d’un rapport sur la mise en application de la loi portant réforme des retraites. «Le nombre élevé de textes d'application (86 arrêtés et décrets) nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme des retraites (...) imposait un étalement dans le temps de la publication des décrets d'application, écrit le député UMP de Moselle, Denis Jacquat. Mais ce même «étalement dans le temps a eu pour effet de diluer le sens de la réforme d'ensemble dont les objectifs étaient pourtant clair, poursuit le rapport. «Il serait justifié, comme la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) en a l'intention, de prévoir une communication institutionnelle à destination des assurés pour rappeler les lignes et le sens de cette réforme, maintenant que la quasi-totalité des décrets d'application a été publiée, ajoute-t-il.M. Jacquat note également que près de 20 mois après la promulgation de la loi du 21 août 2003, «treize décrets d'application restent à publier au cours de l'année 2005 et deux décrets et un arrêté au premier semestre 2006. Ces décrets manquants concernent notamment le «droit d'information sur la situation individuelle des assurés ou encore les «modalités de prise en comptedes cotisations de travail à temps partiel.Cinq«décrets sont attendusultérieurement, touchant notamment à la «durée d'assurance requise pour obtenir un taux plein de pension de 2009 à 2012, précise M. Jacquat.



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