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La CFTC craint une précarisation de l'emploi

La CFTC estime que les 500.000 emplois Borloo de services à la personne vont dans le bon sens, mais la centrale syndicqle a exprimé ses craintes 25 mai que les emplois de services à la personne prévus par le projet de loi présenté mercredi soient «précaires» et «inférieurs au smic», et a réclamé que les salariés concernés bénéficient d'un «crédit d'impôt pour accéder à une complémentaire santé».La CFTC demande également «qu'on se penche tout de suite sur leur formation, leur rémunération et leur protection sociale. »

L’Unassad :satisfaite mais vigilante

L’Unassad (associations de soins et services à domicile) s’est félicitée «de l’adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi sur le développement des services aux personnes »Elle y voit une tentative de «solvabiliser les besoins et participer à la création d’emplois qualifiés et pérennes ».Toutefois, l’Unassad affirme qu’elle »sera particulièrement attentive aux traductions budgétaires de cette volonté de solvabilisation et aux conditions d’autorisation et d’agrément au regard de la protection des usagers et de la professionnalisation des intervenants ».

La Fepem (particuliers employeurs) émet des réserves

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) « émet des réserves» sur le projet de loi pour le développement des services à la personne, estimant que celui-ci «favorise le développement des entreprises et non celui des emplois».Parmi les «réserves» sur le projet de loi présenté mercredi en conseil desministres par Jean-Louis Borloo, une mesure d'allègement de cotisations pour lesparticuliers employeurs. Le texte prévoit, à partir du 1er janvier 2006, un allègement des charges patronales, à hauteur de 15 points (soit environ la moitié des cotisationspatronales), si le particulier employeur paye ses cotisations sur une base de rémunération réelle et non forfaitaire (avec accord du salarié).«Pour les particuliers employeurs, cette exonération n'en est pas réellement une. Elle correspond plus à une compensation du fait de passer de la rémunération au forfait à la rémunération réelle», a expliqué la Fepem.«A l'inverse, les entreprises, elles, bénéficient d'un réel allègement. Au final, cela ne pourra donc pas permettre de créer de l'emploi» par les particuliers, selon la Fepem.

CGE-CGC et Acoss saluent la compensations de exonérations

- La CFE-CGC et le conseil d'administration de l'Acoss, la banque de la Sécu, se sont félicités mercredi de ce que les allègements de charges liées aux emplois de service à la personne soient finalement supportés par l'Etat et non par la Sécurité sociale.«La CFE-CGC constate avec satisfaction que le gouvernement respecte in fine ses engagements inscrits dans la loi de 1994 et dans celle de 2004 sur l'assurance maladie», qui obligent l'Etat à compenser toute mesure nouvelle d'exonérations de charges sociales patronales. «Il est fondamental de soutenir et développer le secteur des emplois de service aux personnes, mais ceci relève du budget de l'tat de façon à permettre à la Sécurité sociale d'assumer pleinement ses responsabilités envers les assurés», ajoute-t-elle.

L'UPA craint une «concurrence déloyale

L'Union professionnelle artisanale (UPA/patronat) craint que le projet de loi sur les emplois de services à la personne présenté mercredi en Conseil des ministres n'instaure une «concurrence déloyale» avec les activités de services exercées par les entreprises artisanales.«Coiffure, blanchisserie, jardinage, travaux d'entretien du logement, plats cuisinés, la liste est longue des activités de services à la personne exercées par des entreprises artisanales. Or le projet de loi» de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale «tend à établir une concurrence déloyale vis à vis de ces dernières», estime l'UPA dans un communiqué.«En effet, en accordant des exonérations de cotisations sociales patronales aux seules entreprises ou associations spécifiquement agréées par l'Etat pour développer des activités de services à la personne, le texte a pour effet de rompre l'égalité de traitement qui devrait prévaloir pour l'exercice d'activités similaires», poursuit-elle.«Il n'est pas acceptable que les pouvoirs publics accordent un environnement fiscal et social privilégié à certaines catégories d'entreprises, au détriment notamment de l'artisanat qui contribue pourtant fortement à la création d'emplois en France», ajoute l'organisation.



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