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Joëlle Le Gall présente la FNAPAEF : Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées en Etablissements et de leurs familles

COMMENT CREER ET DECLARER UNE ASSOCIATION de FAMILLES, de RESIDENTS ?


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La loi 1901 et son décret d’application expliquent la manière de créer une association.La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.La formation d’une association est dominée par un principe de liberté.

Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l’association pour rédiger ses statuts.

La chronologie proposée est indicative, et obligatoire pour les points 5 et 6

1 - Partir d’une idée, d’un projet. Bien le cerner et le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.
2 - Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter,les amender.
3 - Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.
4 - Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
5 - Déposer une DECLARATION à la préfecture ou sous-préfecture du lieu du lieu du siège social, accompagnée de deux exemplaires du contrat d’association (statuts). Cette déclaration doit faire apparaître l’objet de l’association,ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration et de sa direction.L’administration fait remplir un imprimé de demande d’insertion au Journal officiel qu’elle transmet à la direction des Journaux officiels puis délivre un récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant dans un délaide 5 jours. Cette INSERTION dans le Journal officiel publiée dans un délai d’un mois donne la capacité juridique de l’association à la date de parution effective au Journal officiel et non à la date de déclaration en préfecture. Il en coûte39,06 euros (2005) pour cette insertion.
6 – Ouvrir un registre ou un classeur spécial dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture et récépissé).On peut aussi joindre les compte- rendus d’assemblée générale et de conseil d’administration. Ceci n’est pas obligatoire mais conseillé.Il n’y a pas d’obligation de déclarer une association, mais dans ce cas, il n’y a pas la capacité juridique décrite dans le paragraphe 5



mis à jour le

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Vos réactions

Rédaction

19/09/2017 10:09

Réponse à JFD


Bonjour, la députée de Haute-Garonne Monique Iborra a rendu le 13 septembre un rapport sur la situation des Ehpad en France (voit http://www.agevillagepro.com/actualite-15712-1-monique-iborra-a-l-ecoute-acteurs-du-secteur.html), elle y souligne les problèmes que vous pointez, et qui sont malheureusement bien connus du secteur, à savoir le manque d'effectif et de médecin. Un Ehpad sur trois n'a pas de médecin coordonnateur par exemple (médecin en interne), alors que c'est une obligation légale. Sur les gériatres, nous vous rejoignons aussi : alors que les personnes âgées représentent une part importante de la patientèle des médecins de ville, trop peu sont formés en gériatrie. La gériatrie est d'ailleurs devenue en 2017 une spécialité (au même titre que la cardiologie, la gynécologie, etc.) ouvertes aux étudiants en médecine... Mais ceux qui ont choisi leur spécialité cette année se sont plutôt tournés vers des disciplines plus lucratives, comme la cardiologie ou la chirurgie plastique. Les gériatres s'inquiètent d'ailleurs de cette situation. C'est un sujet que nous traitons régulièrement sur notre site professionnel, Agevillagepro, par exemple ici : http://www.agevillagepro.com/actualite-15247-1-Vers-une-penurie-de-geriatres-.html ou là : http://www.agevillagepro.com/actualite-15672-1-En-bref-vocation-nominations-parution.html Dommage, encore un symptôme du regard que porte notre société sur ses "vieux"...



Rédaction

19/09/2017 10:09

Réponse à JFD


Bonjour, la députée de Haute-Garonne Monique Iborra a rendu le 13 septembre un rapport sur la situation des Ehpad en France (voit http://www.agevillagepro.com/actualite-15712-1-monique-iborra-a-l-ecoute-acteurs-du-secteur.html), elle y souligne les problèmes que vous pointez, et qui sont malheureusement bien connus du secteur, à savoir le manque d'effectif et de médecin. Un Ehpad sur trois n'a pas de médecin coordonnateur par exemple (médecin en interne), alors que c'est une obligation légale.
Sur les gériatres, nous vous rejoignons aussi : alors que les personnes âgées représentent une part importante de la patientèle des médecins de ville, trop peu sont formés en gériatrie. La gériatrie est d'ailleurs devenue en 2017 une spécialité (au même titre que la cardiologie, la gynécologie, etc.) ouvertes aux étudiants en médecine... Mais ceux qui ont choisi leur spécialité cette année se sont plutôt tournés vers des disciplines plus lucratives, comme la cardiologie ou la chirurgie plastique. Les gériatres s'inquiètent d'ailleurs de cette situation. C'est un sujet que nous traitons régulièrement sur notre site professionnel, Agevillagepro, par exemple ici : http://www.agevillagepro.com/actualite-15247-1-Vers-une-penurie-de-geriatres-.html ou là : http://www.agevillagepro.com/actualite-15672-1-En-bref-vocation-nominations-parution.html Dommage, encore un symptôme du regard que porte notre société sur ses "vieux"...



JFD

14/09/2017 11:09

Personnel d'EHPAD


Bonjour, Je viens d'écouter Mme Le Gall sur Europe 1. J'ai apprécié. Ma belle mère est hospitalisée dans une EHPAD de l'Aveyron. Les aides soignants ont l'impression d'être la dernière roue de la charrette du système de santé de la région. En effet l'argent octroyé semble être d'abord réparti sur les grands centres hospitaliers, puis dans les établissements départementaux, puis communaux et pour les miettes dans les EHPAD et maisons de retraite. Il vaut mieux éviter de travailler ou être soigné dans une EHPAD du fin fond de l'Aveyron ou autre départements reculés. Seconde chose, ils n'y a plus de médecin spécialisé en gériatrie, ni kinésithérapeute, ni orthophoniste pour cette unité accueillant des personnes atteintes de la maladie d'Azheilmer. Enfin, il n'y a qu'une douche commune (pas dans les chambres). La conjonction du manque de personnel et du manque de douche fait que les pensionnaires ne sont douchées qu'une fois par mois. Quand nous sommes arrivés dans cet EHPAD, le médecin du moment spécialisé en gériatrie, nous a indiqué qu'il était primordial de maintenir les fonctions élémentaires comme la marche, l'autonomie etc. Or sans personnel soignant et sans suivi, ma belle-mère ne marche plus. Personne ne peut la faire marcher et au contraire on la garde alitée le plus possible pour limiter le besoin en personnel. Sa maladie évolue donc plus vite qu'elle ne devrait. Nous avons trouvé une dame de compagnie pour quelques heures par semaine (trop peu mais il est difficile de trouver des personnes pour ce travail). Pour la douche nous aurions bien mis à disposition de l'EHPAD l'argent de l'assurance dépendance pour financer les équipements nécessaires à la personne dépendante. Mais ce n'est pas possible. Pour donner un exemple sur le point levé par Mme Le Gall sur la qualification d'un handicap d'une personne de plus de 60 ans, voici le cas de ma mère qui est souvent fatiguée et qui perd la mémoire. Nous avons l'impression que son médecin traitant se contente de tout rapporter à son âge et donc décréte que c'est normal alors qu'elle est traité pour la thyroïde. Pourquoi a t'il fallu le sollicité pour qu'il demande une nouvelle analyse relative au fonctionnement de sa thyroïde. Dans les département où les personnes du troisième âge sont nombreuses voir majoritaires, pourquoi les médecin n'ont ils pas une formation complémentaire en gériatrie ? Voici mon témoignage et mes questions Bonne journée



sophie

29/09/2015 11:09

Maisons de retraite


Je suis d'accord avec vous Il faut faire quelque chose tous ensemble



jeanwil

14/11/2014 22:11

Manque de personnel


Je constate que dans les communiqués le manque de personnel est courant dans la plupart des établissements pour personnes âgées alors,je me demande pourquoi le prix de la pension n'est pas à la baisse. c'est une honte de faire payer pour des prestations qui ne sont pas honorées. Que fait l'association?




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