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Services à la personne

Le CESU (chèque emploi service universel) entre en vigueur en janvier


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Le chèque emploi service universel (CESU), point fort du plan Borloo de création d’emplois dans le secteur des services va entrer en vigueur début janvier 2006

Le chèque emploi service universel (CESU), destiné à favoriser le développement du secteur des services à la personne, va être « largement diffusé » à partir de janvier, selon le ministère de l’Emploi. Le CESU est l’une des mesures phares de la loi du 26 juillet 2005 qui a pour objectif de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne (gardes d’enfants, aides aux personnes âgées, etc). Ce secteur représente aujourd’hui environ 1,2 million d’emplois salariés par 1,7 million de particuliers.Le CESU, destiné à simplifier les démarches administratives, va remplacer progressivement le chèque emploi-service et le titre emploi-service actuels, le temps de sa mise en oeuvre qui démarre « courant janvier » , selon le ministère. Il permettra de rémunérer tous les services à la personne agréés, que le salarié soit employé directement, ou par le biais d’un prestataire ou d’un mandataire.Le CESU va revêtir deux formes.

  • Premièrement le CESU bancaire (qui remplace le chèque emploi-service) pourra être acheté directement par le particulier employeur, auprès d’un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’Etat. « Pour s’en procurer, le particulier employeur n’a aucune démarche à effectuer, le remplacement se fera lors du renouvellement de chéquier » , a expliqué Patrick Engelbach, responsable CESU à l’Agence nationale des services à la personne, une instance créée par la loi et chargée de promouvoir le développement et l’activité de ces services.
  • Un autre CESU, dit « préfinancé » , va remplacer le titre emploi-service jusqu’ici limité aux comités d’entreprise. Il sera commercialisé par six organismes habilités (Accor services, Sodexho, Chèque Domicile, etc) auprès d’employeurs privés (entreprises, associations, etc) ou publics (collectivités territoriales, organismes de protection sociale, etc).Ces employeurs remettront des chèques CESU à leurs salariés ou leurs agents dans le cadre de leur politique sociale et de ressources humaines, comme ils le font déjà avec les ticket-restaurants par exemple. « Le CESU préfinancé sera diffusé dès les premiers jours de janvier aux salariés d’entreprises ou de collectivités qui ont passé commande. Les titres emplois-services que pourraient encore posséder certains particuliers seront utilisables jusqu’aux dates limites indiquées, c’est-à-dire fin mars pour un titre émis en décembre » , selon M. Engelbach.
  • Selon le ministère, employeurs comme salariés ont des avantages sociaux et fiscaux (crédit d’impôt, allègements de cotisations...) à utiliser ce nouveau chèque.Deux grands domaines d’activité sont concernés:
  • les aides aux personnes dépendantes ou aux enfants (gardes, soutien scolaire), pour lesquelles des agréments préfectoraux seront obligatoires.
  • les autres aides à domicile (tâches ménagères, bricolage, jardinage), pour lesquelles l’agrément sera facultatif, mais conditionnera l’octroi des diverses réductions d’impôt et exonérations.
  • La liste de ces activités a été publiée par décret au JO du 30 décembre. De même, un répertoire national des organismes agréées de services à la personne sera publié en 2006 sur le site internet de l’Agence nationale.Enfin, une plateforme de renseignements téléphoniques verra le jour le 23 janvier.



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