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Services à la personne

La liste des métiers éligibles à l’agrément publiée au JO


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Un décret paru le 30 décembre 2005 précise la liste des métiers éligibles à l’agrément du préfet en vue d’obtenir une rémunération par le moye, du Chèque emplois service universel

La liste des métiers des services à la personne qui peuvent formuler une demande d’agrément auprès du préfet du département, dans le cadre de l’utilisation du chèque emploi service universel (CESU) à partir de janvier, a été publiée au Journal officiel vendredi 30 décembre.Le CESU est l’une des mesures phares de la loi du 26 juillet 2005 qui a pour objectif de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne (gardes d’enfants, aides aux personnes âgées, etc). La loi a prévu que les prestataires de services (entreprises, associations) se voient délivrer un agrément, pour 5 ans, qu’ils doivent demander auprès du préfet du département du siège de l’association ou de l’entreprise.Le décret précise quels sont les métiers éligibles à l’obtention de cet agrément. Figurent ainsi l’entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites +hommes toutes mains+, la garde d’enfant à domicile, le soutien scolaire et les cours à domicile.La préparation et livraison de repas à domicile, la collecte de linge repassé, l’assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, sont d’autres métiers de la liste.Autres domaines inscrits dans le décret: l’assistance aux personnes handicapées, l’aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement, l’assistance informatique et internet à domicile, les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, l’assistance administrative à domicile.Le texte précise par ailleurs les plafonds de facturation annuels pour certains métiers comme le jardinage ou l’assistance informatique. L’Agence nationale des services à la personne, créée elle aussi par la loi, aura l’initiative de proposer des évolutions à cette liste.



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