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Exonerations, abattements, réductions... les aides fiscales

Les exonérations de la taxe d'habitation et de la taxe foncière


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Une exonération de vos impôts locaux

 A partir de 60 ans (ou si vous êtes titulaire de certaines allocations), vous pouvez bénéficier de divers avantages fiscaux relatifs à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière.

Taxe d'habitation


A partir de 60 ans, les personnes qui disposent de revenus modestes sont exonérées de la taxe d'habitation, à condition de :

  • ne pas être assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’année précédente,
  • de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Précisément, le revenu fiscal de référence de l’année précédente (2016) ne doit pas dépasser :
  • 10 708 euros pour une part
  • 16 426 euros pour deux parts
  • 22 144 euros pour trois parts.

Les personnes reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs sont exonérées après avis conforme du service des impôts.

Il faut également respecter des conditions de cohabitation, c'est-à-dire vivre seul ou avec une des personnes suivantes : époux, partenaire de Pacs, concubin, personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.

Cette exonération est accordée automatiquement, sans démarche de votre part.
Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre centre des finances publiques, notamment lorsque vous remplissez les conditions d’exonération pour la première fois.

Les personnes ne remplissant pas ces conditions, mais qui vivent avec un ou plusieurs enfants inscrits comme demandeur(s) d'emploi peuvent aussi être exonérés, si :
  • les enfants ne sont pas comptés à charge,
  • leurs revenus atteignent au maximum 5 461 € pour la 1ère part de quotient familial.


À noter : les contribuables exonérés de taxe d'habitation en 2016 en raison de leurs revenu continuent d'avoir droit à l'exonération  en 2017 et 2018, même si leurs revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.
 
 

La taxe foncière sur les propriétés bâties

 
 
Les personnes âgées de plus de 65 ans qui remplissent les mêmes conditions de cohabitation et de revenus que ci-dessus bénéficient d'une exonération de la texte foncière sur les propriétés bâties, si :

  • elle touchent l'Aspa (allocation de solidarité pour les personnes âgées) ou l'AAH (allocation adulte handicapé),
  • elles avaient 75 ans le 1er janvier 2016.

Les personnes âgées de 65 à 75 ans qui ne perçoivent pas ces aides ont tout de même droit à un dégrèvement de 100 euros sur le montant de la taxe.

Là encore, aucune démarche particulière n'est nécessaire.



mis à jour le

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Vos réactions

Evanne

30/08/2013 15:08

Déplacement couteux


Je vais par obligation voir mon père tous les mois par avion à Nice, cela me coute environ 2000 euros par an, de ma poche, et je n'ai pas trouvé de possibilité de déduire ces frais...



kael

12/03/2011 10:03

pension alimentaire


bonjour après trois ans de séparation de vie commune est ce que mon épouse a le droit d'avoir une pension alimentaire car elle même fautive de la séparation.



mimelee

09/02/2011 08:02

deplacements trop couteux


Ma mère a 86 ans et vit seule en montagne, malvoyante et mal-entendante je suis donc obligé d 'effectuer 56 km tous les deux jours(quand il n' y a pas urgence!!) et avec le prix des carburants actuel cela devient difficile.... Mes services dédommagent les pouvoirs public mais à l'heure ou l'on parle de dépendance en haut lieu !!! que puis-je attendre?



papi43

11/09/2009 16:09

les impôts piege


Bonjour sur le conseil d'un inspecteur des impôts j'ai pris ma belle-mère sur ma déclaration. Elle a plus de 99ans handicapée à plus de80% revenus 7145 euros par ans. ok pour les impôts mais sa caisse de retraite la MSA diminue sa retraite motif pas de lettre de non imposition nous lui faisons payer les taxes car nous nous basons sur le foyer fiscal ! voici le piége.




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