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Aide ménagère à domicile : les aides de la CNAV

Présentation


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Pour aider les retraités les plus autonomes, c’est-à-dire classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 de la grille AGGIR, à rester vivre chez eux dans de bonnes conditions, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et les Caisses de retraites régionales d’assurance maladie peuvent octroyer toute une série de prestations. Leur montant est revu chaque année.

Le plan d'actions personnalisé

Il regroupe des aides financières et matérielles : ateliers de prévention, télé-alarme, aide ménagère, accompagnement aux transports et aux sorties, aide aux vacances...

Pour 2016, il est plafonné à 3000 euros par personne et par an. Cette somme comprend les participations de la caisse et des bénéficiaires, fixée en fonction de leurs revenus (voir tableau 1 en fin d'article).

Pour pouvoir en bénéficier, il faut toucher une retraite du régime général, être âgé d’au moins 55 ans et rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne.

Il n'est pas cumulable avec :

  •     la prestation spécifique dépendance (PSD) ;
  •     l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  •     l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
  •     la prestation de compensation du handicap (PCH) ou la majoration pour tierce personne (MTP) ;
  •     l’allocation veuvage ;

Le bénéficiaire ne doit pas non plus être hospitalisé à domicile ou hébergé dans une famille d’accueil.


Amélioration de l'habitat

Différentes formules pour adapter son logement à l'avancée en âge et rendre son logement plus sûr. Là encore, une participation du bénéficiaires est exigée, selon ses ressources (voir tableau 2).

Il s'agit :

- des kits prévention, subventionnés à hauteur de 100, 200 ou 300 euros pour installer des barres d'appui, une main courante, un tabouret de douche ou tout autre aide technique.

- de la prestation habitat et cadre de vie, pour les personnes devant entreprendre des travaux plus important. Son plafond est fixé :

    * à 3500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 895 euros (1551 euros pour un couple) ;
    * à 3000 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1141 euros (1820 euros pour un couple) ;
    * à 2500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1424 euros (2136 euros pour un couple).

L'assurance retraite peut aussi participer aux frais de dossier des prestataires habitat conventionnés : à hauteur de 185 euros s'il existe un cofinancement avec l'Agence nationale de l'habitat, et 258 euros sinon.

En cas d'urgence

Le montant maximal alloué aux secours sociaux passe à 750 €.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle), il se monte en 2016 à 1060 euros pour une personne seule, et 1690 euros pour un couple.


En cas de difficulté passagère : le plan d'actions personnalisé urgent

Par exemple, suite à la perte d'un proche ou la nécessité d'un déménagement, la Cnav peut allouer jusqu'à 1800 euros par an (avec participation du retraité selon ses ressources).

Il faut faire la demande moins de 6 mois après la survenue de l'événement. Un professionnel viendra ensuite chez le demandeur pour évaluer ses besoins (aide financière, matérielle, soutien psychologique...).


1/ Barème de ressources et de participation 2016 - plan d'actions personnalisé

Ressources mensuelles

 

Participation

Personne seule

Ménage

 

Jusqu'à 836 €

Jusqu'à 1 452 €

 10 % du PAP

De  837 € à  895 €

De 1453 € à 1551 €

 14 % du PAP

De 896 € à 1010 €

De 1552 € à 1698 €

 21 % du PAP

De 1011 € à 1091 €

De 1699  € à 1756 €

 27 % du PAP

De 1092 e à 1141 €

De 1757 € à 1820 €

 36 % du PAP

De 1142 € à 1259 €

De 1821 € à 1923 €

 51 % du PAP

De 1260 € à 1424 €

De 1924 € à 2136 €

65 % du PAP

Au-delà de 1 424 €

Au-delà de 2136 €

73 % du PAP



2/ Barème de ressources et de participation 2016 - habitat et cadre de vie

Ressources mensuelles

 

Participation de l'assurance retraite

Personne seule

Ménage

 

Jusqu'à 836 €

Jusqu'à 1 452 €

65 %

De  837 € à  895 €

De 1453 € à 1551 €

59 %

De 896 € à 1010 €

De 1552 € à 1698 €

55 %

De 1011 € à 1091 €

De 1699  € à 1756 €

50 %

De 1092 e à 1141 €

De 1757 € à 1820 €

43 %

De 1142 € à 1259 €

De 1821 € à 1923 €

37 %

De 1260 € à 1424 €

De 1924 € à 2136 €

30 %

Au-delà de 1 424 €

Au-delà de 2136 €

-

 

Télécharger la circulaire CNAV 2016



mis à jour le

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Vos réactions

linda

01/10/2013 12:10

Versement aide à domicile


Je me permets de vous écrire pour vous signaler que la CARSAT a rejeté mon aide pour l'emploi à domicilie en date du 22/07/2013 Cardiaque depuis 1999 (infarctus), je porte une pile depuis 4ans, asthmatique, problèmes à la colonne vertébrale et reconnue handicapée en 1980 suite à maladie professionnelle,diabétique
Depuis 1999, je recevais une aide pour l'emploi d'une aide à domicile pour 4 heures par mois,de 11 euros de l'heure, ne pouvant effectuer les gros travaux.
La CARSAT m'a dit qu'elle n'avait plus d'argent et de refaire une demande l'année prochaine. Je ne comprends pas cette décision, car mon état de santé ne s'améliore pas.
IL faut rester à la maison le plus longtemps possible, mais si on nous supprime le peu d'aide que l'on recevait, comment faire?
j'ai annulé l'aide à domicile que j'employais, ne pouvant vu ma retraite sortir 100 euros de ma retraite.
Que compte faire Mme DELAUNAY dans ces cas-là,car je ne dois etre la seule.
Merci pour votre réponse et, Veuillez agréer, Mme la Ministre, mes sincères salutations;



Angel

16/11/2012 19:11

TPE


Bonjour je suis en première Es et je fait mon TPE (travaux pratique encadrés) sur la Sécurité Sociale, je voulais savoir quel est le but de la CNAV et par qui sont financés les aides que propose la CNAV. Merci d\\\'avance



coloniemc

07/02/2010 12:02

plafond nombre d'heures attribué à une personne de 89 ANS


14 H c'est peu, par mois - elle doit régler des heures à + de 15 € 6 POUR une modeste retraite de 93O € - pas de crédit d'impots - nous ne faisons rien pour ces personnes agees qui ont le mérite de rester à domicile ?



agevillage

16/09/2009 10:09

participation horaire - nos sources


Bonjour,

Les montants horaires de la particpation du retraité affichés sur notre article proviennent d'une circulaire de la cnav du 4 août 2009



Assoc

16/09/2009 09:09

BAREME 2009


Les montants horaires de la participation du retraité en Euros sont faux. Vous ont-ils été communiqués par la CNAV?




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