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Couverture maladie universelle (CMU)

Qui peut en bénéficier?


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AFFILIATION AU REGIME GENERAL

Pour bénéficier de l'affiliation au régime général au titre de la CMU (couverture maladie universelle):

  • Il faut ne pas avoir droit, à quelque titre que ce soit (assuré social, ayant droit, maintien aux droits), aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie ou maternité.
  • Sont rattachées s'ils ne relèvent pas d'un régime obligatoire de sécurité sociale:- le conjoint,- la personne vivant maritalement avec vous,- la personne cohabitant sous votre toit depuis au moins un an,- la personne avec qui vous êtes liée par un pacte civil de solidarité.
  • Sont également rattachés s'ils ne relèvent pas d'un régime obligatoire de sécurité sociale:- les enfants à charge de moins de 16 ans (18 ans pour les apprentis, 20 ans s'ils poursuivent des études),- les ascendants-descendants-collatéraux se consacrant aux travaux du ménage et à l'éducation des enfants de moins de 14 ans.

 

CONDITIONS DE RESIDENCE

Il faut résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer depuis plus de trois mois, de façon ininterrompue. Les personnes de nationalité étrangère doivent être en situation régulière en matière de séjour des étrangers en France.La durée de trois mois n'est pas exigée si vous percevez: - une prestation familiale, une allocation de logement ou l'aide personnalisée au logement,- une prestation de vieillesse "non contributive" ,- le revenu minimum d'insertion (RMI).- des prestations d'aide sociale aux familles, aux personnes âgées ou handicapées,- des aides à la garde d'enfants,- si vous êtes réfugié, admis au titre de l'asile ou ayant demandé le statut de réfugié.- si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement,- si vous venez en France pour effectuer un stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique.



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