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En maison de retraite, est-il légal d'attacher les personnes âgées ?

Maison de retraite et contention physique - cadre légal


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Question de lecteur


Je représente un Clic (Centre local d’information et coordination) qui a pour mission d'accueillir et d'orienter les personnes âgées. Une personne m'a récemment contacté me demandant si l'on pouvait attacher les personnes âgées la nuit sous prétexte qu'elles bougent. J'ai répondu qu'il fallait une attestation médicale signifiant que la personne mettait ses jours en péril. Que dit la loi à ce propos ?   


Notre réponse


La contention est une pratique encadrée et réprimée sur les plans médical et légal. Il faut en effet une prescription médicale pour la poser. Cette prescription n’est valable que 24 heures au bout desquelles, elle doit être réévaluée. On la réserve aux personnes en réel danger.  Il faut privilégier une surveillance accrue.

La Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations sur les contentions physiques de la personne âgée, qui portent notamment sur l'information de la personne âgée et de ses proches, et sur les moyens de réduire l'usage de la contention.



mis à jour le

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Vos réactions

Bridget

08/08/2019 10:08

Situation identique


Bonjour, j'ai vécu exactement la même chose au début de l'été, la seule différence était que ma mère, en plus d'être un peu agressive, avait un risque de chute. La situation a commencé en fait quand ils ont imposé aux résidents de rester tous sans bouger dans la salle commune climatisée, pendant la canicule. Forcément, cela a créé quelques soucis, ma mère ne restant pas immobile dans cette salle. D'où la mise en contention, que j'ai découverte en allant la voir. J'ai surtout été déçue par son médecin, que j'ai avertie, parce que je savais qu'il fallait une prescription médicale pour ça, et elle a pris la défense du personnel, disant qu'ils pouvaient décider d'une contention si la situation le justifiait etc. Bref, au final après quelques examens pour vérifier que les chutes n'étaient pas dues à un problème cardiaque ou autre, et vu que plus ma mère restait attachée, plus elle risquait de chuter quand elle se levait, et était aussi plus agressive, il a été convenu de ne plus l'attacher, en me prévenant du risque de chute qui subsistait. Un traitement médicamenteux (assez lourd au début, allégé depuis) a permis de minimiser aussi l'agressivité, et le fait de ne plus rester en permanence dans la fameuse salle a joué aussi. Mais si je n'avais pas exprimé mon mécontentement, je pense que la situation serait restée inchangée. J'avais tenté le numéro 3977 pour avoir des conseils, mais je n'avais pas réussi à les joindre. Je ne sais pas pourquoi il y a des lois, si même les médecins ne les suivent pas, surtout quand c'est dans l'intérêt des malades. Bon courage.



Bambou

05/05/2019 14:05

Usage permanent de la contention


Bonjour, votre article est pour moi très utile car il confirme mes doutes sur la légalité de l’usage permanent de la ceinture de contention sur personne âgée en Ehpad. En effet, ma mère est atteinte de la maladie d’alzheimer et est rentrée en Ehpad public depuis fin 2018. Elle marche très bien et de façon autonome mais en raison de son comportement agressif, le personnel l’attache à longueur de journée sur son fauteuil, faute, paraît -t’il de personnel pour la surveiller. C’est une souffrance pour elle et je pense que cela contribue à son agressivité. Il faut préciser qu’e Est devenue agressive car ils ont oublié de lui redonner pendant deux mois son antidépresseur ! Je veux aller voir le directeur de l’eta , comment puis-je exiger qu’ elle ne soit plus constamment mise sous contention, car il n’y a que moi qui la fasse marcher lors de mes visites ? Merci par avance de votre réponse. Cordialement




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