Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2009

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)- Version consolidée au 28 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la prorogation de l'accord du 13 novembre 2003 conclu le 23 mars 2009 par les organisations signataires de la convention collective du 14 mars 1947 et de l'accord interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961

Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009 relatif au maintien à titre provisoire des comités techniques paritaires placés respectivement auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Texte de M. Paul BLANC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 2009

Circulaire n° 2009-79 du 22/12/2009 - Revalorisation du montant des participations horaires nationales de l'AMD de 0,26 euro à compter du 1er avril 2009

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la substitution par le pharmacien de la spécialité TAMIFLU 30 mg, gélule, TAMIFLU 45 mg, gélule, ou TAMIFLU 75 mg, gélule, par la spécialité OSELTAMIVIR PG 30 mg, comprimé sécable

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (ndrl : +0,5 % au 1er janvier soit 8,86 € l'heure en métropole)

Jean Leonetti, député UMP, a été élu jeudi 17 décembre président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et Paulette Guinchard, vice-présidente. Il remplace Claude Evin devenu directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) Ile de France.

LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (1)


Arrêté du 15 décembre 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Décision du 11 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (désignations par le président de l'Assemblée nationale, du sénat, de l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, du Conseil économique et social, ministre chargé des personnes âgées, désignations parmi les représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées, et huit personnalités qualifiées).

Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009

Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination au conseil de l'UNCAM

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

INSTRUCTION N°DHOS/DGAS/RH2/2009/359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la mesure 20 du plan ALZHEIMER sur les assistants de soins en gérontologie

Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (ndlr heures supplémentaires, pandémie grippale)

Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapports
Avis favorable aux crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.

Colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites - COR Actes

Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour 2009 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour l'année 2009 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

PLFSS 2010 : petite loi (texte définitif)

PLFSS 2010 : Le texte définitif adopté en commission mixte paritaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

CNIL - Délibération n° 2009-581 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la transmission des listes de résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Circulaire n° DGAS/2C/DSS/1C/CNSA/CNAMTS/2009/340 du 10 novembre 2009 relative à l'application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.
Annexes :
Liste des établissements retenus - Expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD
CONVENTION-TYPE EHPAD-Officine
Tableau de suivi des prescriptions - Expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait de soins des EHPAD
Annexe 2 suivi enveloppe médicaments

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 novembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (ndlr : nutrition entérale)

Nominations
Décret du 17 novembre 2009 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM TS), directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. Van Roekeghem (Frédéric)
Arrêté du 11 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés(ndlr le directeur de cabinet Mar Del Grande est remplacé par Lionel Rimoux)
Arrêté du 11 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés) : Lionel Rimoux, directeur du cabinet
Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Francis Idrac, ndrl)

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009

Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Secteur médico-social- Sylvie Desmarescaux- Commission des affaires sociales,°90- Tomme Tome III

Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé. (MIGAC)

Circulaire relative à l’organisation de la campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) 2009 - 28 octobre 2009
Volet opérationnel (36 pages) : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Volet_A_-_Operationnel_28102009.pdf
Volet technique (58 pages) http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Volet_B_-_Technique_28102009.pdf
Volet informatif 7 pages http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Volet_C_-_Informatif_28102009.pdf


Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013 - voir aussi http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=718

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 20 octobre 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Rapports En attendant la convergence tarifaire... Rapport d'information No 76 (2009-2010) - par M. Alain VASSELLE de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Rapport de la Cour des Comptes, le 26 octobre 2009 : « La conduite par l'Etat de la décentralisation »

Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (M. Christian Anastasy)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (M. Philippe Ritter, préfet honoraire)

Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du GIP « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux », JO du 23/10/09

Décret n° 2009-1251 du 16 octobre 2009 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (7 521,11 € pour une personne seule, ndlr)

Décret du 15 octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. GOHET (Patrick)

CIRCULAIRE N°DGAS/1A/2009/306 du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d’accès au logement.

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2009 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 23 septembre 2009 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2009 (11 114 909 euros, ndlr)

Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organisme représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées - M. Patrick GOHET

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (M. Régis DEVOLDERE, président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées


Rapports
Rapport au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 1777, autorisant la ratification de la convention relative au droit des personnes âgées handicapées.
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 septembre 2009
Luca (L.)

Surmortalité liée aux vagues de chaleur en Ile-de-France : les risques ont-ils changé depuis 2003 ?
ORS d’Ile de France - Chatignoux (E.), Cazenave (A.), Pépin (P.), Gremys (I.)
Septembre 2009, 72 p.

Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des EHPAD - Rapport IGAS d'août 2009 - 144 pages
Le reste à charge s'élève en moyenne à 2 200 euros par mois (1500 euros en milieu rural et 2900 euros en milieu urbain). La durée moyenne des séjours s'établissait en mai 2009 à environ 37 mois. Les retraites ne suffisant pas, les obligés alimentaires sont sollicités et les patrimoines familiaux entamés ou absorbés ; l'admission à l'aide sociale à l'hébergement peut être sollicitée mais, le plus souvent, les familles évitent d'y recourir, notamment en raison de la perspective de la récupération sur succession.

La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des contrôles de la mise en oeuvre de l'APA réalisés dans quatre départements - Rapport IGAS de juillet 2009 - 108 pages
Le rapport développe une analyse assortie de recommandations autour de six thèmes : éléments d'analyse transversale ; organisation du processus d'instruction et décision ; évaluation médicosociale ; gestion financière ; tarification des services d'aide à domicile et des établissements ; pilotage, systèmes d'information et diffusion de bonnes pratiques.

Enquête sur les conditions de la qualité des services d’aide à domicile pour les personnes âgées.
IGAS - Rapport définitif établi par Raymond (M.), Roussille (B.), Strohl (H.)
Juillet 2009, 60 p.

Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales

Décrets du 1er octobre 2009 portant nomination des responsables préfigurateurs des agences régionales de santé

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Bilan de l'opération « Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement »
Question écrite n° 09610 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC), publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1778
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2247

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux affectations provisionnelle pour 2009 et définitive pour 2008 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Lettre DGAS du 18 septembre : SSIAD : Financement de l’avenant 2008-05 du 24 octobre 2008 à la convention collective du 31 octobre 1951

Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants

Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants

Circulaire DGAS/SD2C no 2009-221 du 17 juillet 2009 relative aux orientations de la section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour l’année 2009

Rapport public annuel 2009 de la Cour des Comptes

Questions-Réponses : PASA (Pôles d’activités et de soins adaptées) et UHR (Unités d’hébergement renforcé) – DGAS – septembre 2009.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Grippe A(H1N1) : Fiche pour les responsables des établissements d’hébergement pour personnes âgées - 31/O8/09

Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesse

Arrêté du 25 août 2009 fixant le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2010

Note interministérielle du 21 août 2009 sur la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le nouveau virus A(HlN1).

Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins.

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

NOTE D’INFORMATION N°DGAS/5B/2009/260 du 17 août 2009 sur la jurisprudence des Tribunaux Inter-régionaux de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS).

Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Circulaire n°DGAS/2CIDSS/1C/CNSAl2009/195 du 6 août 2009 relative à I'application de I'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de I'article L. 312-1 du code I'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.

Circulaire CNAV n°2009-57 du 4 août 2009 : bénéficiaires de l’aide ménagère, barème de ressources et de participation aux plans d’actions personnalisés

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés

Arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (ndlr : changement de prestataire)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 23 mars 2009 concernant les régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Décret n° 2009-927 du 28 juillet 2009 fixant les montants définitifs de la reprise par la CADES des déficits cumulés des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse

Décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions

CIRCULAIRE N° DGAS/SD5D/2009/226 du 21 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du taux réduit de TVA prévu par l’article 45 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Arrêté du 21 juillet 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1/2009 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale


Arrêté du 20 juillet 2009 fixant pour les exercices 2008 et 2009 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (Conseiller technique : finances sociales)

Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. Mayeur (Pierre)

Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles

Circulaire CNAV n° 2009/49 du 8 juillet 2009 : Modalités de paiement des sommes dues au décès de l'assuré.

Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des aînés

Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire interministérielle du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du "plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012" et ses annexes.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGAS/SD5C/DGS/DSS/2009/198 du 06 juillet 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD),Communautés Thérapeutiques (CT), Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)

CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2009/207 DU 3 JUILLET 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne

Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour 2009 (66 200 000 €)

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Arrêté du 25 juin 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (Texte définitif), 24 juin au Sénat

Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,3 % au 1er juillet 2009

Arrêté du 23 juin 2009 modifiant les montants mensuels de la majoration forfaitaire représentative des charges pris en compte pour le calcul de l'allocation de logement

Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH)

Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, JO du 24/06/09

Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs et veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles

CIRCULAIRE N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie.

Décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l'accessibilité de personnes handicapées à un logement existant

Arrêté du 16 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide au logement »

Arrêté du 16 juin 2009 prorogeant le mandat du président et du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (NDRL : CNCPH, Jean-Marie SCHLÉRET)

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires - Petite Loi

Circulaire du 12 juin 2009 relative à la répartition des effectifs des DRASS et des DDAS (hors département d'outre mer) entre les ARS et les nouveaux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale et la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, préparation des affectations.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGAS/5B/DGFIP/2009/157 du 09 juin 2009 portant abrogation de diverses circulaires et instructions relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Dont CNRPA : Comité national des retraité et personnes âgées)

Arrêté du 5 juin 2009, JO du 16/06/09, modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Votre déclaration de situation familiale et de ressources » pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge

Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination au Haut Conseil de la famille, JO du 4/06/09

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (ndlr : Dominique Simon-Peirano)

Arrêté du 26 mai 2009 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte

Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires nationales (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (ndrl : Isabelle Rougier nommée directrice adjointe du cabinet)

Circulaire interministérielle n° DSS/2A/2009/128 du 11 mai 2009 relative au recouvrement par les organismes de sécurité sociale de la participation forfaitaire et des franchises prévues au II et III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale. Le mode de récupération des franchises médicales en cas de dispense d'avance des frais est aménagé suite à l'annulation partielle du décret du 26 décembre 2007 par le Conseil d'Etat

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11
mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale.

Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant

Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture, au titre de l'année 2009, de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent

Arrêté du 6 mai 2009 fixant pour 2009 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret n° 2009-514 et arrêté du 5 mai 2009, JO du 7/05/09, portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (participation de l'Unocam aux négociations conventionnelles)

Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale

Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation

Instruction technique du 29 avril 2009 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2009

Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse

Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2009-118 du 28 avril 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-comportementales (UCC) en SSR identifiées dans le cadre du plan Alzheimer

Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 encadrant les expérimentations de paiement au forfait des astreintes et des actes de Permanence des soins.

Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (ndrl : Florence Gérard-Chalet nommée conseillère technique)

Arrêté du 24 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité

Arrêté du 21 avril 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndrl : Branche aide à domicile, SSIAD-FEHAP)

LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, JO du 22/04/09

Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009

Arrêté du 7 avril 2009 fixant pour 2009 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (Ndlr : secteur personnes âgées, personnes handicapées)

Arrêté du 7 avril 2009 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2009 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (1 323 530 €)

Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant des reports de crédits affectés à d'autres sections prévu à l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009 (Ndlr : +1,5% pour les tarifs des soins de suite)

Arrêté du 2 avril 2009 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2009

Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles (ndlr : dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile (ndlr JO 28 mars, garantie rente éducation)

Arrêté du 26 mars 2009 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé

Plan 2 de développement des services à la personne
Mardi 24 mars 2009

Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Décision du Conseil d’état - N° 303888 du 23 mars 2009

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie

Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites

Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne (ndlr DHOS)

Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale (ndrl : Plafonds des points GIR et PATHOS)

Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse

Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Ndrl : prises en charges potentielle du centre national de ressources pour les soins palliatifs, équipes mobiles de gériatrie, de soins palliatifs, centres éthiques…)

CIRCULAIRE N°DSS/DGAS/2C/2009/75 du 12 mars 2009 relative à l’application de l’article L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale concernant la déduction des sommes remboursées au titre des soins de ville par l’assurance maladie sur les forfaits de soins alloués aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux établissements de santé dispensant des soins de longue durée comprenant un hébergement destiné à des personnes âgées

Instruction CNSA-DGAS du 12 mars 2009 : Modalités d’organisation des formations destinées aux utilisateurs de la grille AGGIR suite au décret du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR.

Avis du Conseil économique et social (CES)
Seniors et cité présenté par Monique BOUTRAND au nom de la section du cadre de vie et adopté par l’assemblée plénière des 10 et 11 mars 2009 ;

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité

Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés

CIRCULAIRE N°DGAS/SD5C/2009/67 du 06 mars 2009 relative au recensement des besoins de crédits de paiement concernant les opérations déjà engagées des Contrats de plan Etat Régions(CPER XIème, XIIème plans solde et 2007-2013) et hors CPER ainsi que les besoins en AE et CP des opérations du CPER 2007-2013 ne faisant pas partie du champ de compétence de la CNSA -Crédits d'investissement – Gestion 2009.

CIRCULAIRE N°DGAS/PSTS/4A/2009/71 du 05 mars 2009 relative au guide méthodologique pour le contrôle de la qualité des enseignements dispensés par les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues (Ndrl : Guyane)

ONDAM 2009 – Campagne budgétaire sur le site du ministère de la santé

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Instruction budgétaire et comptable M22 – Tome 1 Le cadre comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Ndlr ce Tome 1 est aussi applicable aux établissements privés)

Annexe de l’arrêté du 10 novembre 2008 - Bulletin officiel- No 2008/2 bis - Fascicule spécial

Sénat
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2009

CNAV
Conseil d'Administration de la CNAV du 9 mars 2009. Déclaration de la CGT relative à la COG

Sénat
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires -Texte de Mme Isabelle PASQUET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2009

Sénat
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Texte déposé au Sénat le 17 février 2009

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008

Arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité

Arrêté du 26 février 2009, JO du 28/02/09, fixant pour l'année 2009 l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés à 2 176 millions d'euros pour 2009

Arrêté du 26 février 2009, JO du 28/02/09, portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (ndlr : 7 694 millions d'euros)

LOI n° 2009-225 du 26 février 2009 autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (1)

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décision du 24 février 2009 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2009 (ndlr « Don d’organes »)

Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (ndlr : « dotation globale »)

Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation.

Décret n° 2009-187 du 18 février 2009, JO du 19/02/09, relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Arrêté du 17 février 2009 portant identification d'un centre national pour les malades Alzheimer jeunes

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGAS/5B/DSS/1A12009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Annexe de la circulaire

Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (rectificatif).

Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ndlr : branche aide à domicile : politique de professionnalisation)

Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (Ndlr : Projet retenu : celui du Pr.Blanchard de Reims)

Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale

INSTRUCTION N° DGAS/ATTS/2009/48 du 10 février 2009 relative aux contrats aidés dans le secteur du logement et de l’hébergement.

Arrêté du 12 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (Ndrl : rectificatif)

LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009

Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite

Rapport annuel de la Cour des Comptes - 4 février 2009

Arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale (coefficient multiplicateur des produits, prestations et prothèses dentaires fixé à 1,5 )

Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Avis relatif à l'avenant n° 1 de la convention nationale des pédicures-podologues libéraux

Décret n° 2009-120 du 2 février 2009 relatif au taux applicable aux professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du même code

Rapport mal-logement 2009 de la Fondation Abbé Pierre. Article d’Agevillage

Circulaire DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3 n° 2009-05 du 29 janvier 2009 relative aux modalités d'autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales

Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-254 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 23 janvier 2009 (Ndlr : Cumul emploi retraite)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 23 janvier 2009 (Ndlr : Cumul emploi retraite)

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées, JO du 30/01/09

CIRCULAIRE N°DGAS/1C/2009/17 du 19 janvier 2009 relative à l’application de l’article 182 (III) de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 portant suppression de la condition d’inactivité exigée pour l’accès à l’allocation aux adultes handicapés au titre de l’article L. 821-2 du
code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Brice Hortefeux)

Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Animation sociale)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l'action sociale - M. Heyries (Fabrice)

Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement

Sénat :
Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l’organisation territoriale et la suppression des départements
Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Assemblée Nationale
Question de D.Jacquat sur le financement de la dépendance et la récupération sur succession