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Questions - réponses sur l'obligation alimentaire envers les personnes âgées


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Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ? A qui est-elle due, et par qui ? De quels recours dispose-t-on en la matière ? Cliquez sur les questions pour voir nos réponses aux internautes, et n'hésitez pas à envoyer un mail à redaction@agevillage.com si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question. Avec  la participation de maître Florence Fresnel, avocat, docteur en droit.



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Vos réactions

Rédaction

13/06/2019 14:06

Réponse à Cocorine


C'est étonnant en effet. Le juge aux affaires familiales est l'autorité compétente pour trancher en cas de litige sur l'obligation alimentaire, s'il s'en est saisi à la place du CCAS c'est peut-être que l'un de vous n'est pas d'accord ? Mais c'est étrange de vous demander de monter vous-mêmes le dossier, et non de lui transmettre uniquement les pièces justificatives qui vous concernent. Peut-être que le greffe pourra vous éclairer ?



cocorine

06/06/2019 17:06

situation difficle


Bonjour, j'ai lu quelques articles intéressant ! voilà je suis choqué le tribunal d'instance d'Epinal nous demande d'échanger entre frères et soeurs par courrier enfin de monté un dossier contenant les photocopies de nos bulletins de paies, revenus etc pour calculer le montant de l'obligation alimentaire pour notre mère de plus moi qui suit à 800 km je dois me déplacer jusqu'à Epinal !comment se fait il que ce ne soit pas le CCAS qui prends nos papiers pour étudier le calcul de l'obligation alimentaire c'est tout de même une violation de nos vies privés ! est ce une mesure national ? en Loire Atlantique tout se passe en interne ! donc ma mère dépend des vosges merci de me répondre svp



mimo

27/11/2018 14:11

pension alimentaire partagée


Bonjour, quelques explications avant deux questions : mon beau-frère est un fainéant, il travaille de temps en temps (chez nous, on atteint quasiment le plein emploi), n'a plus de permis depuis 15 ans (alcool), à 37 ans il vit chez mes beaux-parents à leurs frais et n'a donc aucun sous en poche. Ma femme a quitté le foyer parentale à l'âge de 19 ans (nous avons tout deux 40 ans) et depuis n'a jamais eu besoin de quelconque aide de leurs parts. Pour ne pas créer de problèmes, nous avons toujours été présent, mais jamais sans leur donner ou prêter de l'argent, mes beaux-parents n'en ont d'ailleurs jamais réclamer, au contraire de mon beau-frère. donc voila mes questions : que se passera-t-il le jour ou mes beaux parents disparaîtrons, pour ce qui est de mon beau-frère ? Et que se passera-t-il si mes beaux-parents en viennent un jours à ne plus pouvoir s'assumer financièrement ? En espérant trouvé réponses à mes inquiétudes. merci pour vos réactions.



Rédaction

15/05/2018 09:05

Réponse à Annelise


Première question, avez-vous reçu un questionnaire à remplir ou un avis vous enjoignant à payer ? De qui vient-il ?

Compte tenu des ressources que vous indiquez et de vos obligations vis à vis de votre fille, il semble en effet difficile de payer l'obligation alimentaire.

N'hésitez pas à contacter la commission d'aide sociale du Conseil départemental pour exposer votre situation.

Le juge aux affaires familiales peut être saisi en cas de litige. Et si besoin, vous pouvez vous faire conseiller gratuitement pas un avocat dans une Maison de Justice et du droit (coordonnées ici : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html).



Annelise

13/05/2018 11:05

obligation alimentaire


Etant en etat d'invalidité de 2e catégorie je ne touche que 500 euros de pension par moi je vis et eléve seule ma fille je viens de recevoir une obligation alimentaire pour mon père qui est en maison de retraite Suis -je obligé de payer ?




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