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Questions - réponses sur le maintien à domicile des personnes âgées


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 Comment obtenir une aide ménagère?

 A quel âge peut-on bénéficier d’une aide ménagère ?

 Ma mère peut de moins en moins faire ses courses et le ménage la fatigue. Quelles sont les conditions pour prétendre à une aide ménagère ?

 Quelles tâches peut-on confier à une aide ménagère ?

 J’ai besoin d’une aide ménagère. Une personne va-t-elle m’être attribuée d’office ou puis-je demander à bénéficier d’une somme pour l’emploi d’une aide ménagère que je choisirai moi-même.

 APA à domicile - L'allocation personnalisée à l'autonomie : conditions, montants, types de services financés.

 Quelle est la responsabilité de chacun dans l'accompagnement, la prise en charge des personnes âgées ?

 Quelles aides financières pour les aidants familiaux  qui souhaitent s'occuper de leurs personnes âgées ?

 Je voudrais savoir si une infirmière coordinatrice d'un service de soins à domicile a le droit de refuser une prise en charge d'une personne âgée qui refuse d'être lavée par un homme ?

 Où se renseigner pour établir un plan d'aide personnalisée

 Suspension de contrat d'une auxiliaire de vie dans le cas de service prestataire et mandataire

 Ma mère a des troubles de la vigilance. Peut-on me conseiller un système d'alarme qui préviendrait en cas de chute ?

 Comment permettre un retour à domicile de son proche âgé, atteint de la maladie d'Alzheimer

 Comment bénéficier de soins infirmiers sans faire appel à une infirmière libérale ?

 Qu’est-ce qu’une prestation de garde à domicile et comment en bénéficier ?

 Ma sœur, veuve, se fait porter les repas à domicile. Existe-t-il d’autres formules pour qu’elle ne prenne pas tous ses repas toute seule ?  


Comment obtenir une aide ménagère?

Vous devez adresser une demande au centre communal d'action sociale de votre domicile (CCAS) ou à votre caisse de retraite.
Joignez à votre demande les pièces justificatives de vos ressources.


A quel âge peut-on bénéficier d’une aide ménagère ?

Il est possible de bénéficier d’une aide ménagère :
- si vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), 
- si vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité pour vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement, 
- si vous ne disposez pas déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Si vous remplissez ces conditions, vous devez adresser une demande au centre communal d'action sociale de votre domicile (CCAS) ou à votre caisse de retraite.


Ma mère peut de moins en moins faire ses courses et le ménage la fatigue. Quelles sont les conditions pour prétendre à une aide ménagère ?

En fonction de vos ressources, la prestation de l'aide ménagère est prise en charge au titre de l'aide sociale par le département (les démarches se font à la mairie ou au CCAS de votre commune) ou par votre caisse de retraite.
Elle permet la prise en charge de certains frais à domicile.

Conditions d’attribution

Le recours à une aide ménagère est accordé si : 

  • vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), 

  • vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité pour vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement, 

  • vous ne disposez pas déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). 

Cette aide n’intervient qu’après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources personnelles, à la solidarité familiale et aux divers régimes de prévoyance (caisses de retraite, Sécurité sociale…).

Conditions de ressources

  • Ressources mensuelles inférieures à 708.95 EUR pour une personne seule et 1 157,46 EUR pour un ménage : prise en charge par l'aide sociale départementale (montants au 1er avril 2010),  

  • Ressources mensuelles supérieures à 824 EUR ou 1432 EUR pour un ménage: prise en charge par votre caisse de retraite .  

Dans les 2 cas, une participation financière, déterminée en fonction de vos ressources, pourra vous être demandée. 

Cette aide est cumulable avec la prestation de garde à domicile.


N’entrent pas dans le calcul des ressources :

  • La retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques
  • L’allocation personnalisée au logement (APL)

Participation financière de l'usager

Si vous dépendez de l'action sociale du département, le barème de votre participation financière est décidé par le conseil général.

Si vous dépendez de vote caisse de retraite, c'est elle qui fixe son barème.

A titre indicatif, le barème suivant est celui fixé par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV). Il est valable à compter du 1er janvier 2010 pour les personnes prises en charge par la caisse de retraite du régime général :

Ressources mensuelles pour une personne seule

Ressources mensuelles pour un ménage

Participation horaire demandée aux retraités

Jusqu'a 824 €

jusqu'à 1432 €

10%

De 825 € à 883 €

de 1 433 € à 1 529 €

14%

De 884 € à 996 €

de 1 530 € à 1 674 €

21%

De 997 € à 1 076 €

de 1 675 € à 1 731 €

27%

De 1 077 € à 1 125  €

de 1 732 € à 1 795 €

36%

De 1 126 € à 1 242 €

de 1 796 € à 1 896 €

51%

De 1 243 € à 1 405 €

de 1 897 € à 2 107 €

65%

Au-delà de 1.405 €

Au-delà de 2 107€

73%

Ressources prises en compte par la caisse de retraite du régime général

Toutes les ressources du retraité, ainsi que celles du conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, sont prises en compte pour déterminer la participation à sa charge, exceptés :

  • le revenu de solidarité active,

  • le revenu supplémentaire temporaire d'activité,

  • les allocations au logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement),

  • la retraite du combattant (hors retraite mutualiste),

  • les pensions attachées aux distinctions honorifiques,

  • les intérêts des livrets A et d'épargne populaire ou livrets similaires,

  • concernant le conjoint : l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation spécifique dépendance, l'allocation spéciale ou de solidarité pour personnes âgées (ASPA), l'aide sociale légale, la majoration pour tierce personne, l'allocation compensatrice ou la prestation de compensation.

Récupération sur succession

Le montant total des sommes qui vous auront été versées au titre de la prise en charge par l'aide sociale pourra être récupéré sur votre succession si celle-ci est supérieure à 46 000 € .

En revanche, les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérées sur la succession.

En savoir plus sur notre article : AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES : A domicile


Quelles tâches peut-on confier à une aide ménagère ?

L’aide ménagère apporte :
- une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien du domicile, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir, 
- une présence attentive.
Le nombre d'heures attribuées, au titre de l’aide sociale, est fonction de vos besoins et des possibilités du service.


J’ai besoin d’une aide ménagère. Une personne va-t-elle m’être attribuée d’office ou puis-je demander à bénéficier d’une somme pour l’emploi d’une aide ménagère que je choisirai moi-même?

Une allocation en espèces peut vous être accordée, s'il n'existe pas de service d'aide ménagère dans votre commune, ou s'il ne peut répondre à vos besoins, ou si vous préférez employer une personne de votre choix.
Son montant est limité à 60% du coût des heures d'aide à domicile accordées.

  

 APA à domicile - L'allocation personnalisée à l'autonomie : conditions, montants, types de services financés.

L'allocation personnalisée à l'autonomie a été conçue dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgée

QUI EST CONSIDERE COMME "A DOMICILE"?

  • les personnes âgées qui résident

    - dans un logement personnel, ou au foyer d'un membre de leur famille
    - qui ont opté pour l'hébergement familial
    - ou un logement-foyer.

    QUE PEUT ON FINANCER AVEC L'APA?

    - des services, professionnels de préférence, qui vont permettre le soutien à domicile d’une personne âgée handicapée, ou financer le soutien à la perte d’autonomie d’un résident en maison de retraite.

    Mais aussi :
    - une place en accueil de jour,
    - de l’hébergement temporaire,
    - des aides techniques,
    - des travaux d'adaptation du logement...

    QUI DETERMINE LE CHOIX DE TEL OU TEL SERVICE?

    L'équipe médico-sociale recommande les modalités d'intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu de l'état de perte d'autonomie du bénéficiaire.

    Dans les cas de perte d'autonomie les plus importants, à savoir :
    - a) les personnes nécessitant une surveillance régulière du fait de la détérioration de leur état physique ou intellectuel ou en raison de l'insuffisance de leur entourage familial ou social ;
    - b) les personnes classées dans les groupes 1 et 2 de la grille aggir et lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, alors:
    l'allocation personnalisée d'autonomie est, sauf refus exprès du bénéficiaire affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé.

    EN CAS DE REFUS?

    Le refus exprès du bénéficiaire de recourir à un service prestataire d'aide à domicile doit être formulé par écrit sur le plan d'aide soumis à son acceptation.

    Dans ce cas, (art. 18) la participation du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est majorée de 10 % lorsque ce dernier fait appel soit à un service prestataire d'aide ménagère non agréé ou non géré par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit à une tierce personne qu'il emploie directement et qui ne justifie pas d'une expérience acquise ou d'un niveau de qualification définis par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.

    En savoir plus sur notre article apa à domicile
      


 En tant que coordinatrice d'un Clic, j'ai été amenée à rencontrer une dame âgée à son domicile. Je me suis inquiétée du mode de chauffage : elle doit remplir un réservoir de fioul tous les jours pour allumer son poêle. Un des fils m'a alors répondu : "le plus souvent c'est mon frère qui s'en occupe". Les aides soignantes du SSIAD passent tous les matins. Un matin, la dame n'avait pas fermé correctement le robinet de gaz. Nous avons essayé d'alerter les enfants. En guise de réponse, nous avons eu ceci :"vous savez, elle a ses habitudes". De quels moyens disposons-nous pour leur faire prendre conscience des dangers que leur mère court et qu'elle fait courir à ses voisins ? 

Quelle est la responsabilité de chacun dans l'accompagnement, la prise en charge des personnes âgées ? Enfants, proches, professionnels (médecins, services sociaux, organismes d'aide à domicile etc.). Qui évalue qui (l'aidé, l'aidant)? Centralise-t-on les informations ? Les partage-t-on pour élaborer la meilleure réponse à l'instant ?
Face à une mise en danger, des oublis, désorientation, confusion, comment réagir?
En analysant les solutions, avec la personne. En refusant, le danger, malgré les habitudes : coupure du gaz pour préférer les appareils électriques, retrait des appareils à risque. En cas de refus, par la personne et sa famille, vous pouvez informer (par lettre recommandée avec AR) : la responsable du service social de secteur, le médecin traitant, le maire de la commune ou de l'arrondissement, le procureur de la république du tribunal d'instance du domicile.
Il s'agit toujours d'informer en parallèle la personne et ses enfants (double des courriers).
La personne peut bénéficier de crédit d’impôt pour l'acquisition d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées .
Les structures appelées PACT-ARIM sont dédiées à l’évaluation de l’habitat et des propositions d’aménagements avec financements.


Après avoir passé deux mois en maison de retraite, je souhaite que ma mère rentre chez elle pour finir sa vie. Elle est évaluée en GIR 2. Je compte déménager pour vivre avec elle. Quelles sont les aides auxquelles je peux prétendre pour moi ? Serai-je rémunérée ? A qui dois-je m'adresser ?

Vous pouvez être rémunérée que si votre mère fait une demande d'allocation personnalisée d'autonomie. L'APA est attribuée sur dossier (CCAS : centre communal d'action sociale, CLIC : Centre local d'information et de coordination gérontologique). Si l'aide est attribuée, vous pouvez devenir l'aide à domicile de votre mère et percevoir une partie de l'aide qui lui sera adressée (plan d'aide).
Renseignez-vous sur le « congé de soutien familial » qui permet à toute personne qui le souhaite, sous certaines conditions, de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'un membre de sa famille, âgé ou handicapé.



Je voudrais savoir si une infirmière coordinatrice d'un service de soins à domicile a le droit de refuser une prise en charge d'une personne âgée qui refuse d'être lavée par un homme ?

Un service de soins infirmier à domicile (SSIAD) est sollicité via le médecin (sur ordonnance). Il s’agit d’un soin. Les services de soins cherchent à répondre au mieux aux demandes des patients (horaires, disponibilités…). Mais leurs moyens sont ce qu’ils sont.
Ils n’ont pas forcément dans leur effectif d’infirmiers du sexe demandé.
Peut-être le patient peut-il trouver son bonheur parmi les infirmiers libéraux.


Mon père veuf âgé de 79 ans et physiquement 100 % valide, traverse une dépression extrêmement profonde, sa solitude qui lui pèse tout particulièrement au moment des repas et durant les week-ends. La dépression est prise en charge médicalement depuis déjà deux mois mais sans aucun progrès. Une femme de ménage entretient sa maison plusieurs fois par semaine, mais n'a pas la disponibilité pour l'accompagner au moment des repas. Apparemment, et selon ce qu'exprime mon père de façon très répétitive, il a besoin de quelqu'un qui fasse ses courses, prépare ses repas à midi et le soir et surtout, qui prenne les repas avec lui pour pouvoir converser. Il habite en Gironde à Castillon-la-Bataille. Pouvez-vous nous donner les coordonnées de l'organisme local auquel nous pouvons nous adresser pour trouver ce type de service ?

Votre père a droit à un plan d’aide élaboré par des professionnels (équipe APA :Aide personnalisée à l’autonomie). Se renseigner auprès du CCAS et du CLIC (Centre local d’information et coordination). Des services d’aide à la personne peuvent proposer l’aide pour les courses, la préparation du repas, la conversation… (dame de compagnie). Seniors à votre service propose notamment une mise en relation avec des seniors disponibles pour accompagner vos parents âgés.
En cas d’indisponibilité de ces services, une petite annonce dans le journal local peut être tentée.
Sinon, pourquoi votre père ne fréquenterait-il pas les clubs locaux (il existe sûrement une association des « aînés ruraux ») de la ville où il réside? Il peut aller déjeuner dans un « foyer-restaurant ». Ces lieux sont souvent un excellent palliatif contre la solitude. Il est bon de chercher avec lui ses désirs, ses envies… et regarder les propositions locales qui s’offrent à lui.


Ma belle-mère, qui emploie une auxiliaire de vie par l'intermédiaire d'une association, doit être hospitalisée 8 à 10 jours. Est-il possible de suspendre le contrat ou doit-on effectuer un licenciement pour ne pas avoir à payer alors que l'auxiliaire n'aura pas de travail et ne se déplacera plus chez ma belle-mère ?

Il faut analyser votre relation contractuelle avec l’aide à domicile. Etes-vous l’employeur direct ? L’association est-elle mandataire ? Le service est-il prestataire ? Dans les deux premier cas, vous êtes employeur et devez suspendre le contrat et gérer toutes les conséquences administratives et financières (accompagné ou non du service mandataire). Pour les services prestataires, vous n’êtes pas l’employeur. Selon le contrat négocié, vous devez les informer de cette suspension, voire régler d’éventuels dépassements…
Se renseigner auprès des CLIC (Centre local d’information et de coordination) sur ces questions de choix de services à domicile.


Ma mère a des troubles de la vigilance. Peut-on me conseiller un système d'alarme qui préviendrait en cas de chute ?

La téléassistance est d'une grande utilité pour les problèmes que vous évoquez.
Pour une solution ponctuelle : se renseigner auprès des revendeurs de matériels médicaux, auprès de mutuelles pour une prise en charge.
Pour un choix à long terme, la télé-assistance peut être financée dans le plan d’aide de l’APA (Aide personnalisée à l’autonomie). Le département a généralement référencé une solution.
Se renseigner au Conseil général, voire au CCAS de votre commune ou CLIC le plus proche (Centre local d’information et coordination) .


 Ma grand-mère de 92 ans est atteinte d'Alzheimer et son état s'est dégradé ces dernières semaines. On nous a pratiquement imposé une entrée en maison de retraite, car une place, demandée il y a longtemps et qu'on n'attendait plus, s'est libérée à une demi-heure de chez nous. Dans l'impossibilité de trouver infirmière, garde-malade ou aucun support tant psychologique que médical, malgré tout ce qu'on a pu entendre sur les aides au maintien à domicile, c'est la mort dans l'âme que nous avons placé ma grand-mère dans cette institution à laquelle elle ne s'habitue absolument pas, puisqu'elle est seulement angoissée et parfois désorientée, et non grabataire comme la majorité des pensionnaires. Son agitation dérange le personnel déjà en sous-effectif, et elle se retrouve régulièrement reléguée au cantou, ce qui a pour effet d'augmenter son angoisse et de la rendre malheureuse. Ma mère lui rend visite presque tous les après-midis, mais cet état de choses ne peut plus durer, ni pour elle, ni pour sa famille (nous sommes quatre enfants), ni surtout pour ma grand-mère qui va se laisser dépérir progressivement loin de sa famille. Si vous avez une solution, je suis anxieuse de la connaître.

Votre tristesse et votre inquiétude sont compréhensibles. Votre culpabilité, votre sentiment d'impuissance aussi.
Envisager un retour en famille est une solution possible (bien que très lourde) à condition que des aides spécifiques soient mises en place. Vous êtes vous réunis en famille afin d’examiner ensemble les alternatives possibles à cette maison de retraite (changement d’établissement, retour à domicile avec réseau d’aides familiales et professionnelles….) ?
Renseignez-vous auprès du CLIC (Centre local d’information et coordination), auprès des équipes APA du Conseil Général (plan d’aide), auprès du CCAS de la commune dans laquelle est domiciliée votre grand-mère.  Avez vous pris contact avec l’association de malades et de familles « France-Alzheimer » ?


Comment bénéficier de soins infirmiers sans faire appel à une infirmière libérale ?

Si vous pouvez vous déplacer, les centres de soins infirmiers sont ouverts aux personnes âgées qui peuvent venir s'y faire soigner.
Le paiement des prestations est effectué à l'acte, et financé par le régime d'assurance maladie.
Pour toute information, adressez-vous au centre communal d'action sociale de votre commune.


Qu’est-ce qu’une prestation de garde à domicile et comment en bénéficier ?

Appelée aussi prestation temporaire de maintien à domicile, il s'agit d'une prise en charge partielle et temporaire des frais de garde à domicile.

Dans le cas où vous devez engager une personne pour vous aider :
- dans une situation temporaire et urgente (sortie d'hôpital), 
-  si vous êtes dans une situation de dépendance chronique, physique ou psychique, 
- pour remplacer votre famille en cas d'absence de celle-ci.

Vous pouvez aussi en bénéficier :
- en cas d'hospitalisation à domicile, 
- si vous devez engager une personne à domicile lors d'un séjour temporaire ou permanent en établissement.

Vous pouvez prétendre à cette prestation :
- si vous êtes âgé d'au moins 55 ans,
- si vous êtes, titulaire d'une pension, rente ou allocation du régime général de la sécurité sociale (salariés),
- si vos ressources supérieures ne sont pas supérieures à 1 860 € par mois pour une personne seule, et 2 790 € pour un couple (allocation logement, APL, retraite du combattant ... non compris). (Montants depuis le 01 janvier 2009) 

Elle peut être cumulée avec :
- l'allocation compensatrice pour tierce personne, 
- ou l'aide ménagère à domicile.
Les frais restant à votre charge ouvrent droit à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

La prestation vous est versée directement si vous êtes l'employeur de l'aide à domicile, mais vous devez faire l'avance des fonds. Si vous vous êtes adressé à une association employeur, la participation de la caisse est versée à cette association.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rembourse 80 % de la dépense engagée jusqu'à 1 430 € par personne par trimestre (montant depuis le 1er janvier 2009). 
L'ouverture des droits est trimestrielle et peut être renouvelée une fois.
Il convient de s'adresser à la caisse régionale d'assurance maladie dont vous dépendez.


Ma sœur, veuve, se fait porter les repas à domicile. Existe-t-il d’autres formules pour qu’elle ne prenne pas tous ses repas toute seule ?

Une personne âgée peut être admise dans les foyers restaurants, qui servent des repas à prix modérés.
Votre sœur peut bénéficier de la prise en charge partielle ou totale des repas pris dans les foyers restaurants au titre de l'aide sociale, si ses ressources sont inférieures à 8 507,49 € annuels pour une personne seule (au 1er avril 2010).

Pour toute information et faire la demande, il faut s’adresser :
- soit au centre communal d'action sociale (CCAS),
- soit à l'assistante sociale du secteur.
- au conseil général

A lire dans notre dossier sur les services et soins à domicile :

 Les aides non médicales à domicile : Garde à domicile, auxiliaire de vie, assistante de vie

 Embaucher un salarié à domicile : embauche directe ou par l'intermédiaire d'une association, le chèque Emploi-Service, les avantages sociaux et fiscaux dont on peut bénéficier.

 Les services à domicile : la téléassistance (comment ça marche? combien ça coûte ?), le portage de repas ou de médicaments à domicile

 Les soins à domicile : Service de soins infirmiers (SSIAD), médecins, hospitalisation à domicile, hôpital de jour.

 L'assistance médicale à domicile

 L'Hospitalisation à domicile

 Les Transports sanitaires : pour qui ? combien ça coûte ?


 Lire aussi notre article Rester à domicile : le financement : Aide sociale aux personnes âgées : Aide ménagère, Prestation de garde à domicile, Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)



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Vos réactions

jo

11/06/2016 21:06

aides


Mes parents ont fait la demande d'aides et sincèrement quand je vois le prix qu'ils paient pour un "minimum" je trouve cela honteux!
Ces gens ont bossé toute leur vie et aujourd'hui qu'ils ne peuvent plus rien faire, ils doivent payer pour qu'on les aide!!
Le gouvernement devrait au contraire les aider gratuitement voire au minimum!!



Deddy

24/12/2015 15:12

Renseignements : Crêation / Association / Aide personne àgée à domicile


Bonjour, Madame, Monsieur,
J'ai un projet de création d'association d'aide à la personne à domicile. J'ai une formation prévue d'auxliaire de vie en 2016.
Ma demande : quel organisme qui pourrait me mettre en contact avec la famille ou la personne qui aurait sollicité un service d'aide ?
Existe - t -elle une autre structure ?



Delphine

09/06/2015 14:06

Renseignement


Bonjour.
Je voulais savoir ma mère va ce faire opéré de l épaule elle aura besoin d aide à son retour à domicile .
Est ce que C est possible que ce soit moi qui S occupe d elle au lieu de faire appel à quelqu un de l extérieur?!
Et est ce que je pourrais être rémunérée?
Cordialement



Ddenis

16/07/2014 12:07

Demander de l'aide


bonjour
ma mère est invalide plus ou moins a 100% âgée de 57 ans si il possible d'avoir le droit a une aide a domicile
merci cordialement



Agevillage

16/01/2014 09:01

Aide au déménagement


Bonjour,

Il existe effectivement des aides au déménagement :
- par la caf pour les familles noombreuses et sous conditions de ressources
- par pole emploi en cas de reprise d'un travail dans uné région éloignée

Mais en tant que conjoint, vous ne pouvez pas être salarié de votre proche, je ne pense pas que vous puissez bénéficier de ces aides. Toutes les aides pour les aidants sont retranscrites dans notre dossier : http://www.agevillage.com/sousTheme-334-Aidants---vos-droits.html

Je vous invite à contacter cependant une assistante sociale du ccas (mairie) de votre commune.

Cdt, Agevillage




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